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Les arrêtés anti-5G pris en France ont été retoqués par la justice

5G
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Cet été, deux arrêtés municipaux opposés à l’arrivée de la 5G ont été neutralisés par les tribunaux administratifs. Un troisième est sur la sellette.

Les arrêtés municipaux contre l’installation d’antennes-relais 5G sont-ils voués à tous disparaître ? En tout cas, ces décisions administratives prises par les mairies peinent à tenir lorsqu’elles sont contestées devant les juridictions appropriées. C’est ce que révèlent deux jugements rendus cet été à Grenoble et Lyon, dont l’un concerne un moratoire pris sans fondement.

Deux arrêtés, dont un moratoire, sont tombés cet été

Mentionnées sur Twitter par l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste du secteur des télécommunications, ces deux affaires concernent les communes d’Estrablin et de Lyon. La première décision, rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 12 juillet 2022, a conduit à l’annulation d’un moratoire en raison d’un excès de pouvoir du maire sur ce sujet.

Estrablin « a pris une décision de police » en décidant de bloquer l’arrivée des antennes relais de téléphonie mobile 5G. Or, a observé le tribunal, le conseil municipal « n’était pas compétent ». Il a de fait empiété sur les prérogatives de l’État, qui a le pouvoir de déterminer quelles sont les autorités à même de fixer les modalités d’implantation de la 5G.

Les autorités légitimes sont le ministre en charge des communications électroniques — Jean-Noël Barrot, qui a le portefeuille du numérique depuis juillet –,

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