Allocataires du RSA, demandeurs d’emploi : qu’est-ce que le contrat d’engagement que vous devrez signer ?
C’est l’une des nouveautés du projet de loi plein emploi, présenté ce mercredi 7 juin en conseil des ministres. Le texte crée un contrat d’engagement unique destiné à tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (nouvel organisme qui remplacera Pôle emploi), aux jeunes suivis par les missions locales et aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active) qui, avec la réforme, seront automatiquement inscrits dans la liste des demandeurs d’emploi. Ce contrat doit remplacer des dispositifs déjà existants comme le projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Dans le détail, il présentera un socle commun d’engagements et un plan d’action qui précisera “les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis”, précise le projet de loi. Il pourra aussi comporter des actions de formation. “Ce contrat devra s’adapter à la situation de chacun”, a affirmé Olivier Dussopt, ministre du Travail, lors d’une conférence de presse à l’issue du conseil des ministres. Ce document tiendra notamment compte de la formation, des qualifications, des compétences et encore de la situation personnelle et familiale du demandeur d’emploi. La situation locale du marché du travail sera également intégrée dans la rédaction du contrat.
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