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Airbnb : ces exceptions peu connues pour louer sa résidence principale plus de 120 jours par an

Pascale Gueret/Adobe Stock

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répond à une question de Pierre. Pierre loue sa résidence principale à Paris sur Airbnb. Peut- il possible louer au-delà de 120 jours par an ?

En réponse, Xavier Demeuzoy rappelle tout d'abord la règle. A Paris et dans les grandes villes (Lyon, Bordeaux...) de plus de 200.000 habitants, il est interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, via des plateformes de type Airbnb. L'article 324 du code civil encadre cette interdiction. En cas de fraude, le propriétaire s'expose à des amendes qui peuvent dépasser les 10.000 euros. Or c'est peu connu, il existe des exceptions à cette règle. La possibilité de louer plus de 120 jours pour motif professionnel, motif médical ou pour cas de force majeure. La motif professionnel est sans doute le plus simple à exploiter, rappelle notre avocat, qui a remporté une décision de justice l'an passé sur ce sujet. Le cas type est celui d'un salarié contraint par un déplacement professionnel de longue durée... Retrouvez tout l'arugmentaire de Xavier Demeuzoy dans la vidéo ci-dessus.

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