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Agence France Locale : à l’issue du premier semestre 2020, l’AFL franchit une étape majeure de sa construction en publiant un résultat brut d’exploitation à l’équilibre

Agence France Locale
·18 min de lecture

A l’issue du premier semestre 2020, l’AFL franchit une étape majeure de sa construction en publiant un résultat brut d’exploitation à l’équilibre

A l’occasion de la publication ce jour de son rapport semestriel, l’AFL souligne la réussite de son développement avec une marge nette d’intérêt de 6 274K€ en forte hausse et un résultat brut d’exploitation de 299K€. Ces résultats démontrent la robustesse du modèle de la banque, qui traverse cette crise avec des résultats à l’équilibre et une réelle capacité à accompagner ses clients.

Au 30 juin 2020, l’AFL, qui est rentrée dans sa sixième année d’activité, poursuit avec succès la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 à trois niveaux :

  • L’arrivée à l’équilibre par la génération de revenus de son activité cœur ;

  • Le renforcement continu des fonds propres avec l’adhésion de nouvelles collectivités locales, qui sera désormais facilitée par l’extension de l’adhésion aux groupements de collectivités et aux établissements publics locaux depuis la publication, le 12 mai 2020, du décret d’application de la loi du 27 décembre 2019, dite « Loi Engagement et Proximité », et qui a ainsi permis à l’AFL d’accueillir son premier syndicat intercommunal parmi ses membres le 29 juin 2020, le Syndicat intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne ;

  • L’augmentation soutenue et diversifiée de la production de crédits aux collectivités locales membres.

Deux nouvelles augmentations de capital ont été effectuées au cours du premier semestre 2020 :

  • 17 collectivités locales de toutes catégories et réparties sur l’ensemble du territoire ont rejoint le Groupe AFL, portant le total des membres actionnaires à 369 au 30 juin 2020 (dont 3 régions, 8 départements et 12 métropoles), et contribuant ainsi à son renforcement continu et à une visibilité croissante ;

  • Au 30 juin 2020, le capital libéré de l’AFL s’élève à 151 millions d’euros et celui de de l’AFL-ST à 159 millions d’euros avec un capital promis à 181,3 millions d’euros.

  • Si toutes les catégories de collectivités locales sont représentées parmi les membres du Groupe AFL, le bloc communal représente une part très importante de près de 80% du capital libéré.

Collectivités locales membres du Groupe AFL par catégorie au 30 juin 2020 (cf. tableau dans le communiqué de presse joint)

Augmentation de l’apport en capital :

Le 30 juin 2020, le Conseil d’Administration de la l’AFL-ST a approuvé une augmentation du montant de l’apport en capital initial pour les nouveaux adhérents, qui à compter du 1er janvier 2021, sera porté pour chaque nouvel adhérent, à 0,9% de son encours de dette ou à 0,30% de ses recettes réelles de fonctionnement.

Au cours du premier semestre 2020, dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, le montant des crédits à moyen et long terme octroyés par l’AFL a continué de progresser à 248 millions d’euros par rapport au montant réalisé au cours du premier semestre 2019 qui s’élevait à 166 millions d’euros :

  • Aux crédits à moyen et long terme s’ajoute l’octroi de 53 millions d’euros de lignes de trésorerie ;

  • Depuis le début de ses activités, la production cumulée de crédits à moyen et long terme de l’AFL s’élève à 3 665 millions d’euros.

  • L’encours de crédits signés avec les collectivités membres s’élève au 30 juin 2020 à 3 692 millions d’euros.

L’AFL a poursuivi ses émissions obligataires au cours de la période en levant 260 millions d’euros sur le marché obligataire par plusieurs émissions à long terme, y compris au mois d’avril alors que les marchés étaient profondément impactés par la crise :

  • 4 abondements de souches existantes libellées en euro et en devise ont été effectués au cours de la période : une transaction libellée en dollar australien d’une taille de 65 millions AUD, soit 40,2 millions d’euros équivalents abondant une émission 2030 existante, une seconde transaction d’un montant de 100 millions d’euros, abondant la souche en euro d’échéance juin 2026, et deux transactions de 60 millions d’euros chacune, abondant la souche en euro d’échéance juin 2028.

§ Ces ressources qui ont été levées à une marge moyenne pondérée de 27,6 points de base au-dessus de la courbe des OAT, ont une maturité moyenne pondérée de 7,5 années, contribuant ainsi au bon adossement des emplois et des ressources du bilan.

Mise en place d’un dispositif d’émissions d’obligations durables :

En janvier 2020, l’AFL a mis en place un dispositif d’émissions d’obligations durables afin de contribuer au financement du développement durable dans lequel les collectivités locales membres de la Société Territoriale sont très engagées, tout en répondant à une forte demande des investisseurs en matière de transparence des actifs financés par l’AFL. Ce dispositif d’obligations durables, qui répond aux principes des Green Bond Principles, des Social Bond Principles et des Sustainability Bond Guidelines développés et promus par l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA), a fait l’objet d’une revue par l’agence de notation extra financière Vigéo, qui le 9 janvier 2020, a émis une opinion favorable sur les engagements pris par l’AFL et sur la contribution de son document cadre au développement durable.

Le 13 juillet 2020, l’AFL a effectué sa première émission d’obligations durables d’un montant de 500 millions d’euros.

Adoption d’une raison d’être :

S’inscrivant dans les dispositions de la loi Pacte et s’appuyant sur une volonté politique forte de la part de ses instances, l’AFL a depuis fin 2019, lancé une démarche visant à réaffirmer son identité dans le paysage du financement des collectivités. Cette approche collective impliquant directement l’ensemble de ses parties prenantes : emprunteurs, actionnaires, partenaires et fournisseurs, a abouti à l’adoption d’une raison d’être le 28 mai 2020 par l’Assemblée générale des actionnaires de l’AFL-ST et son inscription dans les statuts de l’AFL-ST.

Au cours du premier semestre, la notation de l’AFL a été confirmée à Aa3 par Moody’s et AA- par Standard & Poor’s :

§ Au 30 juin 2020, les notations de crédit de l’AFL sont les suivantes :

Moody’s

Standard & Poor’s

Notation long terme

Aa3

AA-

Perspective

Stable

Stable

Notation court terme

P-1

A-1+

Date de la dernière opinion de crédit

27 avril 2020

27 mai 2020

§ Le niveau très élevé de la notation d’AFL par les deux agences Moody’s et Standard & Poor’s lui permet de poursuivre sa mission consistant à fournir aux collectivités locales actionnaires des crédits dans les meilleures conditions.

La marge nette d’intérêt augmente à 6 274K€ contre 4 639K€ au 30 juin 2019, en lien avec la progression de l’encours de crédit :

  • Le produit net bancaire du premier semestre 2020 s’établit à 6 088K€ en croissance de 23%, contre 4 936K€ au premier semestre 2019, période qui avait été caractérisée par un niveau élevé de revenus non récurrents. Les plus-values de cessions de titres s’élevaient à 409K€ alors que celles-ci sont de 83K€ au 30 juin 2020 ;

  • Les charges d’exploitation sont maîtrisées à 4 918K€ contre 4 887K€ au 30 juin 2019 ;

  • Les amortissements pour la période s’élèvent à 871K€ contre 1 146K€ pour le premier semestre 2019 ;

  • Les revenus générés par l’activité, hors résultat exceptionnel, couvrent désormais l’ensemble des charges d’exploitation et permettent de générer un résultat brut d’exploitation positif à 299K€ sous le référentiel comptable IFRS ;

  • Le résultat net s’établit à -24K€ après prise en compte du coût du risque relatif aux dépréciations ex ante au titre d’IFRS 9. Le coût du risque est en augmentation à 453K€ à cause de la modification des pondérations des scénarios macro-économiques liée à la pandémie, ainsi que des pertes nettes sur autres actifs et des impôts différés d’actifs.

La solidité de la structure financière d’AFL est soulignée par les ratios de fonds propres, communiqués sur une base consolidée :

  • Ratio de solvabilité : 15,30%.

  • Ratio de levier (CRR2), calculé selon la méthodologie applicable aux établissements de crédit publics de développement : 9,46%.

(Il est à noter qu’une demande de l’AFL est en cours pour obtenir le statut d’établissement de crédit public de développement).

  • Ratio de levier bancaire (CRR) : 2,80%.

Le Groupe AFL présente une structure financière robuste avec des fonds propres en normes IFRS s’élevant à 134,1 millions d’euros au 30 juin 2020 contre 131,5 millions d’euros au 31 décembre 2019, pour un capital social de 159 millions d’euros. Compte tenu de la qualité des expositions portées par le Groupe, le ratio de solvabilité Bâle III basé sur la méthode standard (Common Equity Tier 1) s’établit à 15,30%, après prise en compte des aménagements règlementaires (CRR « Quick Fix ») contre 15,78% au 31 décembre 2019. Au 30 juin 2020, le ratio de levier s’élève à 9,46% contre 11,98% au 31 décembre 2019, dans l’hypothèse où l’AFL serait éligible au statut d’établissement de crédit public de développement. Le ratio de levier bancaire s’élève à 2,80% au 30 juin 2020 contre 2,78% au 31 décembre 2019.

A un niveau de capitalisation élevé, s’ajoute une position de liquidité très confortable permettant à l’AFL de poursuivre ses activités opérationnelles et de résister à un choc de liquidité. Au 30 juin 2020, le ratio LCR s’élève à 626% contre 428% au 31 décembre 2019 et le ratio NSFR à 197% contre 186% au 31 décembre 2019. La réserve de liquidité instantanément mobilisable est de 1 297 millions d’euros, ce qui correspond à plus d’un an des besoins opérationnels de l’AFL.

Perspectives du Groupe AFL

La pandémie du Covid-19 qui sévit depuis le mois de mars 2020, a engendré de violentes perturbations sur l’économie mondiale et les marchés financiers. L’action concertée des banques centrales mais aussi des gouvernements nationaux et de l’Union Européenne a permis à ce jour de constater une reprise de l’activité et une normalisation des marchés.

Le Groupe AFL continue d’avoir pour principal objectif la poursuite d’un rythme soutenu de nouvelles adhésions de collectivités locales. C’est ainsi qu’il s’est mis en situation de pouvoir accueillir rapidement les groupements de collectivités territoriales et les établissements publics locaux, en commençant par les syndicats. En effet, depuis l’assemblée générale des actionnaires de l’AFL-ST du 28 mai 2020, ces derniers sont éligibles à adhérer au Groupe AFL conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2019, dite « Loi Engagement et Proximité » portant élargissement du périmètre des entités éligibles à l’adhésion au Groupe AFL, et son décret d’application du 11 mai 2020.

Cet élargissement devrait faciliter la poursuite du renforcement du capital du Groupe AFL, favorisant ainsi l’essor de ses activités et facilitant l’atteinte des objectifs fixés dans le plan stratégique 2017-2021.

L’AFL, banque dédiée aux collectivités, trouve toute sa vocation dans cet environnement difficile en raison d’une grande résilience, démontrée par la poursuite de l’ensemble de toutes ses activités opérationnelles y compris le maintien d’un accès à la liquidité durant la crise dans de bonnes conditions.

Il est raisonnablement anticipé que la taille et la structure du bilan du Groupe AFL devraient continuer à grossir rapidement, avec la poursuite de la production de crédits et de nouvelles augmentations de capital sur le second semestre 2020 et sur l’exercice 2021.

Évènements importants survenus depuis la clôture de la période

Le 25 septembre 2020, le Conseil d’administration de l’AFL-ST a ouvert une 26ème augmentation de capital pour un montant nominal total de 5.587.700 € (cinq millions cinq cent quatre-vingt-sept mille sept cents euros) et l’AFL a en parallèle ouvert sa 26ème augmentation de capital pour un montant nominal total de 5.500.000 €

Prévisions

Dans un communiqué de presse publié en date du 10 juin 2020, l’AFL avait suspendu ses prévisions eu égard à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et financières, tout en précisant qu’aucune conséquence majeure n’était attendue sur ses résultats pour le premier semestre 2020 dans la mesure où, pour un niveau de charges stable, ses résultats provenaient principalement des intérêts, nets des couvertures, générés par l’encours de crédit porté au bilan de la Société.

Aussi, l’AFL considère que l’ensemble des mesures qui ont été prises tant au niveau gouvernemental qu’au niveau de l’Union Européenne permet d’effectuer à nouveau des prévisions sur ses résultats pour 2020 et 2021 sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes. Cependant, dans un contexte sanitaire et économique encore très incertain et volatile, la réalisation de ces prévisions est susceptible d’être affectée du fait de la matérialisation de facteurs aussi bien endogènes qu’exogènes, connus ou non, et sur lesquels l’AFL n’a pas forcément de contrôle.

(i) Prévisions des principaux éléments bilanciels 2020-2021 (en millions d’euros) :

2020

2021

Prêts et créances sur la clientèle

3 589

4 193

Réserve de liquidité 1

1 185

1 544

Dettes représentées par un titre

4 732

5 695

Fonds propres (y compris résultat de l’exercice)

137

149

(ii) Eléments de formation du résultat, projections 2020-2021 (en millions d’euros) :

2020

2021

Produit net bancaire

11 585

13 019

Charges d’exploitation

11 362

10 914

Résultat brut d’exploitation

223

2 105

Résultats consolidés du Groupe AFL sous le référentiel comptable IFRS

Le premier semestre 2020 marque une nouvelle progression du produit net bancaire lié à l’activité de crédits qui s’inscrit dans la trajectoire de développement du Groupe conformément aux objectifs du plan stratégique 2017-2021. Le PNB généré par l’activité s’établit à 6 109K€. Il correspond à une marge d'intérêts de 6 299K€, à des plus-values de cessions de titres en juste valeur par OCI de 83K€ après prise en compte du résultat de cessation de relations de couverture qui se rapportent à la gestion de la réserve de liquidité, à des revenus de commissions pour 8K€ et à un résultat des réévaluations de couvertures négatif de 281K€.

Ces résultats sont à comparer à ceux du premier semestre 2019 au terme duquel le PNB s’élevait à 4 956K€, correspondant principalement à une marge nette d’intérêts de 4 663K€, à des plus-values sur cessions de titres de 409K€, à des charges de commissions de 14K€ et à un résultat des réévaluations de couvertures négatif de 103K€.

La marge d'intérêt de 6 299K€, réalisée au 30 juin 2020, trouve son origine principalement dans les trois éléments suivants :

  • Les revenus liés au portefeuille de crédits à hauteur de 3 741K€, une fois retraités de leurs couvertures ;

  • Les revenus liés à la gestion de la réserve de liquidité, négatifs de 1 581K€, en raison des taux d’intérêts qui sont restés profondément ancrés en territoire négatif au cours de la période ; et

  • Les revenus d’intérêts sur la dette et le collatéral pour un montant de 4 139 K€, après prise en compte des intérêts sur les couvertures.

Au cours du premier semestre 2020, la gestion du portefeuille de la réserve de liquidité a entrainé 425K€ de résultat sur les cessions de titres de placement et 342K€ de perte sur l’annulation des instruments de couverture de taux d’intérêts des titres ayant fait l’objet de cessions, soit un montant net de plus-values de cessions de 83K€ qui se décomposent en 207K€ de moins-values de cessions et en 290K€ de plus-values de cessions.

Le résultat net de la comptabilité de couverture est constitué de deux éléments ; d’une part de l’annulation des couvertures de taux d’intérêts liée aux cessions de titres mentionnée précédemment pour -342K€ et d’autre part d’un montant de -281K€ qui représente, pour les instruments encore en portefeuille à la date de clôture, la somme des écarts de juste valeur des éléments couverts et de leurs instruments de couverture. Parmi ces écarts, 882K€ se rapportent à des différences de valorisation sur des instruments de couverture de taux classés en macro-couverture et -867K€ se rapportent à des différences de valorisations d'instruments de couverture de taux classés en micro-couverture et libellés en euro. Il subsiste ainsi, en tant qu’inefficacité de couverture, des écarts latents de valorisations entre les éléments couverts et les instruments de couverture dont l'une des composantes provient d’une pratique de place conduisant à une asymétrie de valorisation entre d’une part les instruments de couverture collatéralisés quotidiennement et actualisés sur une courbe Eonia, et d’autre part, les éléments couverts actualisés sur une courbe Euribor. Il est à noter qu’il s’agit cependant d’un résultat latent.

Au 30 juin 2020, les charges générales d’exploitation ont représenté 4 971K€ contre 4 871K€ au 30 juin 2019. Elles comptent pour 2 607K€ de charges de personnel, à comparer avec celles du premier semestre de l'exercice précédent, qui s'élevaient à 2 497K€. Les charges générales d’exploitation comprennent également les charges administratives, qui s’établissent à 2 364K€ contre 2 374K€ au 30 juin 2019.

Les dotations aux amortissements au 30 juin 2020 s’élèvent à 838K€ contre 1 180K€ au 30 juin 2019, soit une baisse de 342K€ qui correspond à la fin de l’amortissement de la première tranche du système d’information.

Après dotations aux amortissements, le résultat brut d'exploitation au 30 juin 2020 s'établit à 300K€ à comparer à -1 095K€ réalisés au premier semestre de l’exercice précédent.

Le coût du risque relatif aux dépréciations ex ante pour pertes attendues (expected credit losses – ECL) sur les actifs financiers au titre d’IFRS 9 est négatif sur le premier semestre 2020 de 455K€, traduisant une augmentation des dépréciations. En effet, étant donné la nature des actifs portés au bilan de l’AFL, l’augmentation des dépréciations provient des effets de la crise sanitaire et de la modification des hypothèses retenues pour la construction des scénarios macro-économiques par classe d’actifs.

Après imputation du coût du risque lié à la norme IFRS 9, le résultat d'exploitation au 30 juin 2020 s'établit à -155K€, à comparer -1 102K€ au 30 juin 2019.

Enfin, après la mise au rebut de 21K€ d’immobilisations incorporelles et l’activation d’impôts différés d’actifs positifs de 152K€ liés aux retraitements IFRS, le premier semestre de l'exercice 2020 se solde ainsi par un résultat net négatif de 24K€ à comparer à une perte de 1 027K€ pour le premier semestre de l’exercice précédent, période qui, comme indiqué ci-dessus, avait été caractérisée par des plus-values de cessions de titres d’un niveau non récurrent de 409K€.


Le Directoire de l’AFL a arrêté les comptes semestriels de l’AFL le 7 septembre 2020. Le Conseil de Surveillance de l’AFL réuni le 28 septembre 2020, a examiné favorablement les comptes semestriels de l’AFL.
Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST, la Société Territoriale, réuni le 28 septembre 2020, a arrêté les comptes consolidés semestriels du Groupe.

Les procédures d'examen limité sur les comptes sociaux et consolidés semestriels condensés, relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, ont été effectuées par les commissaires aux comptes dont les rapports sont disponibles : http://www.agence-france-locale.fr/lafl-publie-ses-resultats-semestriels-un-premier-resultat-brut-dexploitation-lequilibre-lissue-du

Ce communiqué contient certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que le Groupe AFL estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes, en particulier lié aux effets de la pandémie, pouvant donner lieu à un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.

L’information financière du Groupe AFL pour le premier semestre 2020 est composée du présent communiqué, complétée du rapport financier disponible sur le site : http://www.agence-france-locale.fr/lafl-publie-ses-resultats-semestriels-un-premier-resultat-brut-dexploitation-lequilibre-lissue-du



A propos de l’Agence France Locale


L’Agence France Locale est la première banque française 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales françaises.

Créée en 2013 à l’initiative d’associations d’élus et de collectivités pionnières, sur le modèle des agences de financement nordiques, elle a été agréée en 2015 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur bancaire français. Sa mission : faciliter l’accès des collectivités au financement en s’appuyant sur leur qualité de crédit pour lever des fonds auprès des investisseurs à des conditions attractives. L’AFL redistribue ces fonds sous forme de prêts bancaires classiques à ses actionnaires : communes de toutes tailles, EPCI à fiscalité propre, établissements publics territoriaux, régions et départements, de métropole et d’outre-mer, et syndicats.

Plus d’informations sur www.agence-france-locale.fr





1 Cette ligne correspond à une partie du produit de la dette émise par l’AFL dont l’objet est de financer sa réserve de liquidité pour répondre à des exigences prudentielles et à ses besoins opérationnels.



Pièces jointes