Yahoo Finance Évasion fiscale : définition, causes et effets
L’évasion fiscale (parfois appelée évitement fiscal) correspond à l’ensemble des comportements légaux mis en œuvre par un contribuable, professionnel ou particulier, visant à éviter ou réduire l’impôt dont il est redevable.
Cela consiste à transférer son patrimoine ou ses revenus dans un autre pays, plus attractif fiscalement, que celui au sein duquel ce patrimoine et ces bénéfices doivent être, en principe, soumis.
Ainsi, grâce à l’évasion fiscale, les actifs du contribuable sont soumis à un autre État d’imposition.
Il ne faut pas confondre évasion fiscale et fraude fiscale.
Via l’évasion fiscale, le contribuable utilise des moyens légaux pour réduire ou éviter une imposition, bien que ses pratiques et techniques de planification fiscale agressive puissent être perçues comme éthiquement discutables et parfois juridiquement discutables.
En effet, l’évasion (ou évitement) fiscale joue parfois avec l’esprit des lois et oscille à la frontière de la légalité.
À l’inverse, la fraude fiscale consiste à utiliser des moyens illégaux tels que la dissimulation de revenus ou la falsification de documents.
L’expression "évasion fiscale" ne recouvre pas la même réalité selon son utilisation et les pays.
Ce terme est aussi employé pour parler des activités illégales telles que la fraude fiscale, qui implique la dissimulation de revenus, la fausse déclaration et l’utilisation de comptes offshore non déclarés dans le but d’échapper aux obligations fiscales.
Bien que l’optimisation fiscale et (...)
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