Présidentielle : comment les partis politiques sont-ils financés par le contribuable ?

Votre bulletin de vote vaut de l'argent pour les partis politiques. Leurs subventions publiques, pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, sont calculées à partir de leurs performances lors du scrutin législatif.

Si l’élection présidentielle est la plus importante pour la gouvernance du pays, pour les caisses des partis, ce sont les élections législatives qui comptent le plus. Cette année, elles auront lieu les dimanches 12 et 19 juin.

L’enjeu est crucial pour les partis, dont certains sont en difficulté ou devront rembourser leur campagne présidentielle sans l’aide de l'État, faute d’avoir dépassé les 5% au premier tour le 10 avril prochain. En France, l’État, et donc le contribuable, finance les mouvements politiques sous certaines conditions.

Parité et présence dans au moins 50 circonscriptions

Il faut avoir obtenu au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions lors des élections législatives qui désignent les 577 députés à l'Assemblée nationale. Ce seuil déclenche une subvention proportionnelle au nombre total de voix obtenues : en 2021, chaque bulletin dans l'urne a rapporté 1,64 euro, avant l'application d'éventuelle pénalités financières.

Car depuis la loi de 2000 sur la parité en politique, l’État applique des sanctions aux partis n’ayant pas présenté autant de candidates que de candidats. Cette enveloppe est versée chaque année, et son montant est revu tous les cinq ans, après les résultats des élections législatives.

38 sièges de perdus, 1,6 million en moins pour En marche

Une autre enveloppe d’aide publique est calculée en fonction du nombre de députés et de sénateurs inscrits dans chaque parti. En 2021, un siège de parlementaire rapportait 37 199,71 euros. La somme touchée par les partis peut varier chaque année, si des parlementaires changent d'étiquette. Ainsi, le groupe LREM a vu partir 38 députés et trois sénateurs entre 2018 et 2021, perdant au passage près de 1,6 million d’euros annuels.

Malgré cela, quand on additionne ce deux enveloppes publiques, c'est le parti du président Emmanuel Macron qui touche le plus d'aides de l'État, avec 20,9 millions d'euros reçus en 2021.

1,8 million d'euros de pénalités pour Les Républicains

Celui qui a payé la pénalité la plus élevée pour non-respect de la parité est le parti Les Républicains, avec près de 1,8 million en 2021. Mais c’est le parti animaliste qui se trouve le plus pénalisé proportionnellement à sa subvention publique : il a été pénalisé à hauteur de 37 327 euros, soit 55% de son enveloppe.

Des aides publiques vitales pour les partis

Chaque année, les partis doivent déclarer leurs comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. À partir de ces données, on peut observer le poids prépondérant des aides publiques dans leur budget annuel, comme le montre l'infographie ci-dessous, pour les six partis ayant touché le plus d'argent public en 2019.

Pour En marche et la France insoumise, les aides représentent près de 80% des recettes, quand c'est la moitié pour Les Républicains et le Parti socialiste, et un tiers pour le Rassemblement national.

Des dons privés en partie défiscalisés

Les partis peuvent aussi compter des financements privés, en collectant les cotisations de leurs adhérents, à part En marche ! et la France insoumise dont l’adhésion est gratuite. Ils peuvent aussi percevoir des dons de personnes, limités à 7 500 euros par an.

Là encore, l’État donne un coup de pouce aux partis, car les dons et les cotisations donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% pour les donateurs et cotisants. En 2020, les Français ont déclaré 59 millions d'euros de dons et cotisations, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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