Vendeurs en viager, n’annulez pas la vente au risque de perdre gros

Une histoire d’arroseur arrosé. Un propriétaire avait décidé de vendre sa maison en viager, c’est-à-dire à une personne qui devait lui verser, en échange, une rente viagère jusqu'à son hypothétique décès. Mais l’acquéreur a soudainement cessé de verser la rente. De quoi pousser le vendeur à annuler la transaction. Une erreur qu’il regrette aujourd’hui amèrement, rapporte Le Figaro immobilier.

Un vendeur en viager qui décide d’annuler la vente de son bien s’expose à devoir restituer à l’acheteur le bouquet, soit la première somme versée le jour de la signature de l’acte notarié. C’est en tout cas ce qu’a tranché la Cour de cassation (Cass., 3e civ., 14/09/2023, n° 22-13.209) le 14 septembre dernier au sujet du cas exposé ci-dessus. Un véritable revirement de situation pour ce vendeur, à qui la cour d’appel avait antérieurement donné raison.

Car l’acte de vente signé entre les deux hommes stipulait que si l’acquéreur ne versait plus la rente, la vente serait annulée et ce dernier perdrait les rentes déjà versées à titre de sanction. Le document prévoyait également qu’il s’acquitte des échéances impayées et des indemnités d’occupation jusqu’à ce qu’il ait quitté les lieux. Mais c’était sans compter le bouquet, que la cour d’appel avait tout bonnement oublié de prendre en compte pour rendre son jugement.

Dans ce cas précis, le bouquet représentait une grosse partie de la valeur de la maison. Or, la Cour de cassation avait deux options : soit cette enveloppe restait acquise au vendeur (...)

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