Télétravail : le décès d’une employée d’Orange a été reconnu d’origine professionnelle

Le 23 juillet 2020, un incendie domestique a causé la mort d’une employée d'Orange en télétravail. Si l'opérateur, ex-France Telecom, a refusé de reconnaître l’origine professionnelle du décès, le tribunal administratif de Paris ne lui a pas donné raison.

Vulnérable au Covid 19, une fonctionnaire d’Orange était en télétravail ce 23 juillet 2020. À la pause déjeuner, longue de 45 minutes, elle a cuisiné un plat et a oublié d’éteindre la plaque vitrocéramique qui a brûlé un cuiseur-vapeur. Un incendie s’est déclaré dans l’appartement et a tué la fonctionnaire en fin d’après-midi.

Fin décembre 2021, la CGT Télécommunications de Paris et le fils de la victime ont saisi la justice pour faire reconnaître l'origine professionnelle du décès de la fonctionnaire d’Orange. Une version contestée par l’opérateur puisque sa salariée ne s’était "pas reconnectée durant l’après-midi" et n’était donc plus en situation de travail.

“Prolongement normal de son activité”

Le tribunal administratif de Paris a eu une autre lecture. Pour la cour, le repas de la salariée, qu’elle a pris à son domicile, "doit être regardé comme constituant un prolongement normal de son activité en télétravail". Même si elle ne s’est pas connectée dans l’après-midi, "cette circonstance, à la supposer établie, n’est pas de nature à établir l’absence de lien avec le service".

Selon Actu Paris, l’opérateur de téléphonie a jusqu’au 12 juillet 2023 pour faire appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Paris.