Yahoo Finance Taxe de séjour : l'île d'Oléron attaque encore Airbnb pour récupérer 6 millions d'euros
Entre l'île d'Oléron et Airbnb, rien ne va plus. Après une première condamnation pour l'année 2021, la plateforme locations touristiques pourrait être à nouveau condamnée pour le même délit. Mi-juin, Airbnb avait été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle à verser la somme de 30.000 euros, pour ne pas avoir collecté la taxe de séjour 2021. Selon Le Figaro, le site de mise en relation entre particuliers n'a pas réglé la communauté de communes de l'île de Charente-Maritime la somme de 136.012,25 euros, soit l'équivalent de la taxe de séjour pour l'année 2022.
Airbnb avait connaissance du problème de paramétrage de son système de réservation puisqu'il a été modifié le 29 mars 2022. Aussi, la société savait que les réservations ne comportaient pas de taxe de séjour et étaient donc irrégulières", explique la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Les élus ont donc décidé d'attaquer en justice Airbnb car la société n'a pas collecté et déclaré cette taxe pour 2.344 nuitées.
"Le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2.500 euros sans être inférieure à 750 euros", indique l’article L2333-34-1 du Code général des collectivités territoriales. Cela équivaut donc à 5,86 millions d'euros pour l'année 2022, selon l'assignation que Le Figaro a réussi à se procurer. L'audience devrait se tenir au mois de novembre prochain.
L'île d'Oléron a également assigné d'autres plateformes telles que Booking et Le (...)
