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Taxe au tonnage : cette « niche fiscale » dans le viseur du RN

Challenges
AFP / CHRISTOPHE SIMON

Pour financer ses coûteuses mesures économiques en faveur du pouvoir d’achat, le Rassemblement National dégaine à son tour la carte de la taxation des superprofits. Dans le collimateur : la taxe au tonnage dont bénéficient les armateurs français. Mais quelles recettes en tirer réellement pour l’Etat ?

Régulièrement critiquée, la niche fiscale accordée aux armateurs français est désormais la cible du RN. Premier visé : le français CMA CGM, troisième transporteur mondial de marchandises et ses 24 milliards d’euros de bénéfices en 2022. Marine Le Pen ne s’en est pas cachée sur le plateau de Télématin, le 26 juin : « C’est l’entreprise qui l’année où les Français ont subi la plus forte inflation a fait le plus gros bénéfice historique de toute l’histoire des entreprises françaises, a rappelé la cheffe sortante des députés RN. On lui a accordé cette année-là 5 milliards d’euros de niche fiscale. Je considère que c’est anormal ».

2 % du chiffre d’affaires

En cause : la taxe au tonnage qui permet aux navires en propriété sous pavillon européen de s’acquitter d’un prélèvement limité à environ 2 % du chiffre d’affaires et d’éviter l’impôt sur les sociétés (IS) qui taxe les bénéfices à 25 %. Pour Jean-Philippe Tanguy, le « M. Economie » du RN, « il ne s’agit pas de leur imposer une nouvelle taxe mais de leur faire payer les mêmes impôts que les autres acteurs économiques ».

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Introduis en 2004 en France, ce dispositif européen (mais qui existe aussi à Singapour et aux Etats-Unis) avait pour objectif de permettre aux armateurs français de résister à la concurrence internationale, notamment chinoise et aux pavillons de complaisance. « L’idée était d’inciter les armateurs à construire des navires en France, alors que le pays était en retard sur leurs voisins maritimes qui bénéficiaient déjà du dispositif », rappelle un expert du secteur. Aujourd’hui, vingt-deux pays de l’Union européenne sur vingt-sept ont un système de ce type. 86 % de la flotte mondiale en bénéficie. Le danois Maersk, l’italo-suisse MSC, le chinois Cosco, le japonais One ou l’allemand Hapag-Lloyd.

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