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Télétravail et impôt sur le revenu : les nouvelles règles à respecter si vous travaillez en Suisse

@ Didier Marti / Getty Images

Il fallait une solution pérenne. La France et la Suisse y sont parvenues. Désormais, les 208.586 travailleurs frontaliers qui résident en France et font la navette chaque jour avec la Suisse sont fixés sur les règles liées au télétravail. “Le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’État d’imposition des revenus d’activité salariée (...)”, indique un communiqué commun des gouvernements français et helvétique. Le texte n’étant pas encore ratifié, un accord amiable reprenant ces modalités s’applique depuis le 1er janvier 2023.

Côté français, cette solution est sans doute un soulagement pour les frontaliers. La règle clairement définie, ils pourront télétravailler sous conditions tout en conservant leur régime fiscal dérogatoire. Côté suisse, l’accord est salué par les entreprises locales et les pouvoirs publics. Le gouvernement du canton de Genève se réjouissant “de cette solution, qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné”.

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Dans le détail, le texte franco-suisse comporte deux modalités principales. Pour les travailleurs qui relèvent de l’accord de 1983 et qui sont employés dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, (...)

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