Yahoo Finance Le Sénat adopte la réforme bancaire
Le Sénat a adopté vendredi 22 mars, à son tour après l'Assemblée nationale, en première lecture, le projet de loi de réforme bancaire.
Le texte, qui sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail sans aller jusqu'à la scission promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, a été voté par 159 voix pour et zéro contre.
L'UMP et la majorité des centristes s'est abstenue ainsi que les communistes du CRC et Jean-Pierre Chevènement (RDSE). Le reste du RDSE (à majorité PRG) a voté pour, tout comme le PS et les écologistes.
Création d'une Agence de financement des collectivités territoriales
Le projet de loi "de séparation et de régulation des activités bancaires" cantonne les activités spéculatives des banques non utiles à l'économie dans une filiale séparée et prévoit une supervision renforcées des activités de marché et l'interdiction des activités spéculatives sur dérivés de matière première agricole ou via le trading à haute fréquence.
Le texte oblige les banques à publier des informations sur leurs activités à l'étranger, paradis fiscaux inclus, et restreint les frais de certains usagers des banques. Il crée enfin une Agence de financement des collectivités territoriales.
Il va maintenant repartir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
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Le Sénat adopte la réforme bancaire
