Syndic d’intérêt collectif : un concept porteur pour les copropriétés en difficulté

La loi du 9 avril dernier visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement fait apparaître un concept singulier, le «syndic d’intérêt collectif». Alors que le Premier ministre, dans son discours de politique générale devant le Parlement, annonce le «déverrouillage des syndics» et inquiète tout une profession, cette innovation législative fait le travail inverse : elle requalifie ce métier en écrivant une version en quelque sorte plus institutionnelle. Les textes d’application à venir définiront précisément ce qu’est un syndic d’intérêt collectif.

Certes, on peut voir le verre à moitié vide : si le législateur a cru bon d’inventer un syndic d’intérêt collectif, c’est qu’il perçoit les syndics comme spontanément attachés à l’intérêt particulier et sans aptitude à la hauteur de vue. Il ne faut pas négliger cette lecture, et la relier à la promesse de déverrouillage, qui sent sa banalisation. Le gouvernement entend-il d’une part abaisser les barrières à l’entrée de la profession, et en même temps identifier un métier dans le métier, pour lequel une qualification particulière sera requise ? La question ne sera tranchée que lorsque l’exécutif sera clair sur son intention réformatrice…

En attendant, il est opportun de se demander ce qu’est ce syndic spécifique. Les débats parlementaires nous éclairent : le syndic d’intérêt collectif doit attester des compétences nécessaires pour redresser une copropriété prise (...)

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