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Superprofits : une mission parlementaire débouche sur des propositions divergentes

olrat/Adobe Stock

Les deux co-rapporteurs de cette mission "flash" mise en place par l'Assemblée nationale, David Amiel (Renaissance) et Manuel Bompard (LFI), ont présenté leurs préconisations devant la commission des Finances à l'issue d'un cycle d'auditions : celle d'un soutien au dispositif en gestation au niveau européen pour le premier, contre celle d'une taxation nationale pour le second. Dépassant les querelles sémantiques autour du terme "superprofits", les deux co-rapporteurs sont convenus qu'il y avait bien des "profits exceptionnels" réalisés à la faveur de l'explosion des prix de l'énergie par les entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime.

La crise énergétique "génère des rentes de pénurie", avec "des hausses de prix spectaculaires décorrélées des coûts de production", a affirmé le macroniste David Amiel. "L'existence de profits exceptionnels est caractérisée", a insisté l'Insoumis Manuel Bompard, citant "Total dont le profit a été multiplié par deux sur le premier semestre" ou Engie qui a eu "l'équivalent au premier semestre de son profit sur l'année d'avant".

Les deux co-rapporteurs en tirent cependant des conclusions différentes. M. Amiel a principalement recommandé de "mettre en œuvre au plus vite l'accord européen du 30 septembre dernier" qui prévoit le plafonnement des revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des énergies renouvelables et "une contribution" des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, fixée à 33% des bénéfices (...)

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