Succession : mes neveux refusent de vendre la maison familiale en indivision, que faire ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés, que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Barbara Thomas David, notaire à Paris répond à une question de Martin du groupe Facebook Le Club des proprios, groupe géré par Capital. Depuis le décès de sa mère, Martin est propriétaire en indivision de la maison familiale avec des frères et sœurs. Ils sont 4 enfants, dont un décédé qui est représenté par ses 2 enfants. La maison est en vente, et des acheteurs sont intéressés. Problème : les neveux de Martin s’opposent à la vente. Que faire dans ce cas ?

En réponse, Barbara Thomas David commence par rappeler qu'en matière d'indivision, le maître-mot reste l'unanimité. S'il n'y a pas d'unanimité pour vendre - ce qui est le cas en l'espèce -, un premier conseil est de tenter une conciliation devant un notaire. En cas d'échec, précise notre experte, le code civil prévoit encore une porte de sortie : en effet, celui-ci stipule que «nul n'est censé rester dans l'indivision». En d'autres termes, il existe bien des moyens de forcer quelqu'un - qui ne le souhaite pas - à vendre, y compris en cas de blocage. La règle est la suivante : dès lors que deux tiers des indivisaires sont d'accord (...)

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