Succession : «L'assurance vie est-elle intéressante pour transmettre à ses petits-enfants après 70 ans ?»

Josiane, une lectrice de Capital nous a soumis la question suivante : «Est-ce que l'ouverture d'une assurance vie dans le but de transmettre à ses petits-enfants est intéressante quand on a plus de 70 ?» Bonjour Josiane, et merci pour votre question, qui nous permet de revenir sur les avantages de l'assurance vie en matière de transmission. Votre question est d'autant plus pertinente qu'un changement notable intervient à partir de cette échéance charnière de 70 ans. La fiscalité sur les sommes transmises diffère selon l’âge auquel vous effectuez le versement.

Pour les sommes versées avant 70 ans, c'est l'article 990 I du Code général des impôts qui s'applique. Il dispose que pour tout versement réalisé avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire de l’assurance vie profite d'un abattement de 152 500 euros. Autrement dit, pour toute somme transmise entre 1 et 152 500 euros, chacun des bénéficiaires - en l'occurrence vos petits-enfants - est exempté d'impôt. Puis entre 152 501 euros et 852 500, un prélèvement forfaitaire de 20% est retenu. Enfin, au-delà de ce dernier montant, ce taux est majoré à 31,25%.

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Pour les versements effectués sur une assurance vie souscrite après 70 ans, c'est un autre article de loi, moins avantageux, qui s'applique : l’article du 757b du Code général des impôts. L'abattement fiscal est cinq fois moins élevé : 30 500 euros - contre 152 500 euros avant 70 ans - et surtout, il vaut pour l'ensemble (...)

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