Succession : l’assurance vie plus avantageuse après 70 ans ?

Avec plus de 1.800 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie est le placement financier préféré des Français. Parmi ses nombreux atouts, on peut évidemment citer son cadre fiscal des plus avantageux pour transmettre à ses proches. Mais nombreux sont les épargnants à penser, à tort, qu’une fois atteint l’âge de 70 ans, il est trop tard pour en profiter. En effet, la règle fiscale évolue en assurance vie selon que les versements ont été effectués avant ou après 70 ans. Avant 70 ans, c’est l’article 990 I du CGI qui s’applique. Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852.500 euros, puis de 31,25% au-delà.

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Pour des versements réalisés après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (article 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. A première vue, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) appliqués sur les versements réalisés avant 70 ans.

Pourtant, les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux principales (...)

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