Soupçons de fraude fiscale “CumCum” : Crédit agricole aurait signé un accord avec le fisc

Le Crédit Agricole a-t-il négocié un accord avec les autorités fiscales françaises ? Oui selon Bloomberg, qui évoque un paiement de 35 millions d'euros d'arriérés d'impôts et d'amende dans le but d'éviter des poursuites dans l'affaire de soupçons de fraude fiscale dite "CumCum", impliquant plusieurs grandes banques. Le parquet national financier a perquisitionné le 28 mars cinq autres grandes banques françaises dans cette affaire (BNP Paribas, Exane, Société générale, Natixis et HSBC). Les enquêteurs les soupçonnent d'avoir aidé leurs clients étrangers à échapper à l'imposition sur les dividendes d'actions d'entreprises françaises.

Selon Bloomberg, qui cite des sources anonymes ayant connaissance du dossier, le montant de 35 millions d'euros pourrait ne pas être final car l'enquête n'est pas terminée, mais il aurait permis à Crédit Agricole d'éviter une perquisition. Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions du 28 mars, selon une source proche du dossier.

Interrogés vendredi par l'AFP, des représentants de Crédit Agricole ont indiqué que la banque ne ferait aucun commentaire. Sur le fond, la Fédération bancaire française (FBF) a déposé le 30 mars un recours auprès du Conseil d'Etat contre la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes des sociétés françaises cotées, souhaitant mettre fin "à l'incertitude qui (...)

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