Yahoo Finance Pour sanctionner Apple, l’Europe change de stratégie
Dans l’affaire opposant Apple et Spotify dans le streaming musical, la Commission européenne revoit son acte d’accusation : un grief est abandonné pour tout miser sur l’autre.
Reculer pour mieux sauter, dit le proverbe. En matière de régulation contre les pratiques anticoncurrentielles, cela pourrait vouloir dire : renoncer à certains griefs pour mieux se concentrer sur des angles d’attaque plus prometteurs. C’est de cette manière que l’on pourrait comprendre la décision de la Commission européenne, rendue publique le 28 février 2023.
Un seul angle d’attaque contre Apple, au lieu de deux
Bruxelles a actualisé sa communication des griefs contre Apple, en la resserrant à une seule accusation contre la firme de Cupertino. Il s’agit des « restrictions contractuelles qu’Apple a imposées aux développeurs d’applications, qui les empêchent d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad d’autres possibilités de musique sur abonnement à des prix inférieurs en dehors de l’application et de la manière de les choisir effectivement. »
La communication des griefs constitue le document que transmet Bruxelles à Apple pour l’informer des infractions qui lui sont reprochées. Un premier envoi avait eu lieu en 2021, avec deux accusations : les restrictions contractuelles et l’usage obligatoire du système d’achat intégré et propriétaire, appelé IAP (In-App Purchase). C’est ce dernier grief qui est délaissé aujourd’hui.
