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Salaires : ce projet d'ordonnance qui fâche syndicats et patronat

·2 min de lecture

Voilà une mesure qui passe mal, et encore moins dans un contexte de crise. Un projet d'ordonnance du ministère de la Justice, qui ferait passer le paiement des salaires après celui des administrateurs et mandataires judiciaires en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise, suscite l'opposition du Medef, de la CFDT et de FO. Rappelons d'abord que les ressources du régime de garantie des salaires, l'AGS, qui assure le paiement des salaires de ces entreprises insolvables, proviennent d'une part de cotisations patronales et de l'autre de la réalisation des actifs des sociétés en liquidation.

Dans le cadre de cette réalisation, le projet d'ordonnance rétrograde le paiement des salaires, qui bénéficient actuellement d'un "super-privilège", au profit du paiement prioritaire d'autres créances, dont les honoraires des administrateurs. "On est très demandeurs que le super-privilège de l'AGS ne soit pas rétrogradé", a déclaré vendredi à l'AFP le président délégué du Medef, Patrick Martin, craignant des "des effets de bord très importants pour la paix sociale".

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Le secrétaire général de Force Ouvrière, Yves Veyrier, a souligné pour sa part dans une lettre adressée le 3 février au Premier ministre Jean Castex, que l'AGS "remplit un rôle d'amortisseur social". "Une rétrogradation de rang mettrait d'une part, le régime AGS - aujourd’hui vertueux - en difficulté et d'autre part, conduirait des milliers de salariés en situation de détresse financière et ce, dans un contexte économique dégradé", selon Yves Veyrier. Dans un communiqué diffusé lundi, la CFDT demande de son côté "le retrait de ce projet d'ordonnance, inopportun et inapproprié dans la période".

Si les ressources de l'AGS sont amputées, il n'y a que "deux solutions pour équilibrer l'AGS", explique Patrick Martin. "Soit on dégrade la prise en charge des salaires par l'AGS, et ça c'est vraiment pour nous la dernière (...)

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