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Safe annonce le regroupement de ses actions à raison de 1 action nouvelle contre 3.700 actions existantes

Safe Orthopaedics
Safe Orthopaedics

Safe annonce le regroupement de ses actions à raison de 1 action nouvelle contre 3.700 actions existantes


  • Regroupement par voie d’échange de 3.700 actions existantes contre 1 action nouvelle

  • Début de l’opération de regroupement le jeudi 26 janvier 2023

  • Prise d’effet du regroupement le lundi 27 février 2023

  • Suspension de la faculté d’exercer les valeurs mobilières donnant accès au capital du mardi 10 janvier 2023 (inclus) au vendredi 24 février 2023 (inclus)

Éragny-sur-Oise, France, le 12 janvier 2023, 17h30 – Safe (FR0013467123 – ALSAF), groupe spécialiste de la conception, fabrication et commercialisation de technologies prêtes-à-l’emploi pour les chirurgies orthopédiques, tout particulièrement pour la chirurgie du dos (la « Société »), annonce aujourd'hui que son Conseil d’administration a décidé, lors de ses réunions en date du 21 décembre 2022 et du 9 janvier 2023, de mettre en œuvre un regroupement des actions composant son capital social, à raison de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 37 euro contre 3.700 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,01 euro, ainsi que l’y a autorisé l’Assemblée générale des actionnaires du 16 décembre 2022 aux termes de sa première résolution (suite à une modification effectuée en séance lors de ladite assemblée générale).

Ce regroupement vise à réduire la volatilité du cours de l’action Safe et favoriser sa stabilisation.

Le regroupement est une opération d’échange d’actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l’action et, corrélativement, le nombre d’actions en circulation, sont modifiés.

Les opérations de regroupement débuteront le jeudi 26 janvier 2023, pour s'achever le vendredi 24 février 2023, et les nouvelles actions regroupées seront cotées à compter du lundi 27 février 2023.

Toutes choses égales par ailleurs, cette opération sera sans impact sur la valeur globale des titres Safe détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus (voir section Titres formant rompus).

Les principales caractéristiques de ce regroupement sont, à la date du présent communiqué, les suivantes :

  • Base de regroupement : échange de trois mille sept cents (3.700) actions ordinaires anciennes d’une valeur nominale unitaire d’un centime d’euro (0,01 €) contre une (1) action nouvelle de trente-sept euros (37 €) de valeur nominale unitaire portant jouissance courante.

  • Nombre d’actions soumises au regroupement : un milliard quatre cent quinze millions deux cent trente-six mille neuf cent dix-huit (1.415.236.918) actions de 0,01 € de valeur nominale unitaire.

Nombre d’actions à provenir du regroupement : trois cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-seize actions (382.496) de 37 € de valeur nominale unitaire.

Il est indiqué qu’un actionnaire de la Société a renoncé expressément au regroupement de mille sept cent dix-huit (1.718) actions anciennes afin de permettre d’appliquer le ratio d’échange à un nombre entier d’actions. Ses mille sept cent dix-huit (1.718) actions anciennes seront par conséquent annulées.

  • Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le 27 février 2023, soit 30 jours après la date de début des opérations de regroupement.

  • Période d'échange : trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 26 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus.

  • Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office.

  • Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d'obtenir un multiple de trois mille sept cents (3.700) jusqu'au 24 février 2023.

Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de trois mille sept cents (3.700) seront indemnisés dans un délai de trente (30) jours à partir du 27 février 2023 par leur intermédiaire financier.

En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période trente (30) jours à compter du 26 janvier 2023, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des actions formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces actions.

Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.

  • Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui auraient été inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.

  • Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de Uptevia (ex. CACEIS Corporate Trust), 12 place des États-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris jusqu’au 24 février 2023, dernier jour de cotation.

Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris à compter du 27 février 2023, premier jour de cotation.

  • Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : afin de faciliter les opérations de regroupement, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce et conformément à la délégation conférée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2022, le Conseil d’administration a décidé à l’unanimité, lors de ses réunions du 21 décembre 2022 et du 9 janvier 2023, de suspendre la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble (i) des obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCEANE ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec European High Growth Opportunities Securitization Funds en date du 10 décembre 2021, (ii) des bons de souscription d’actions (« BSA »), émis par la Société entre 2012 et 2018, (iii) des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BSPCE ») émis entre 2010 et 2018 par la Société et (iv) des plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur, le cas échéant (les « AGA » et, ensemble avec les OCEANE, les BSA et les BSPCE, les « Valeurs Mobilières »), et de donner tous pouvoirs au Président pour publier un avis de suspension au BALO. Le Conseil d’administration a décidé, lors de la même réunion, que la suspension des Valeurs Mobilières entrera en vigueur à compter du 10 janvier 2023 (inclus) et se terminera le 24 février 2023 (inclus).

  • Ajustement de la parité d’exercice des Valeurs Mobilières émises par la Société : afin de préserver les droits porteurs des Valeurs Mobilières émises par Société, il est d’ores et déjà prévu que la parité d’exercice des OCEANEs, des BSA, des BSPCE et des AGA soit ajustée par le Conseil d’administration de la Société à la suite du regroupement des actions.

  • Calendrier des opérations :

PERIODE DE SUSPENSION D’EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL

 

Ouverture de la période de suspension d’exercice des valeurs mobilières

10 janvier 2023 (inclus)

Fermeture de la période de suspension d’exercice des valeurs mobilières

24 février 2023 (inclus)

 

PERIODE D’ECHANGE DES ACTIONS

 

Début des opérations d’échange

26 janvier 2023

 

Fin des opérations d’échanges

24 février 2023 (inclus)

 

OPERATIONS DE REGROUPEMENT

 

Dernière cotation des actions anciennes

24 février 2023 (inclus)

 

Première cotation des actions nouvelles

27 février 2023

 

Record date

28 février 2023

 

Attribution des actions nouvelles

1er mars 2023

 

GESTION DES ROMPUS

 

Date début indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

1er mars 2023

 

Date limite indemnisation par les intermédiaires financiers                                           

30 mars 2023 (inclus)

 

 

 

 

 

L'avis relatif dérogatoire au regroupement des actions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 11 janvier 2023 et est disponible sur le site internet https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo/ et sur le site internet de la Société (rubrique Investisseurs > Communiqué de Presse).


À propos de Safe Group
Safe Group est  un  groupe  français  de  technologies  médicales  réunissant  Safe  Orthopaedics,  pionnier  des technologies prêtes àl’emploi pour les pathologies de la colonne vertébrale et Safe Medical (anciennement LCI Medical), sous-traitant de dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique. Le groupe emploie environ 150 collaborateurs.

Safe  Orthopaedics  met  au  point  et  fabrique  des  kits  combinant  des  implants  stériles  et  des  instruments à usage unique, disponibles à tout moment pour le chirurgien. Ces technologies s’intègrent dans une approche mini-invasive visant àréduire les risques de contamination et d’infection, dans l’intérêt du patient et avec un impact  positif  sur  les  durées  et  les  coûts  d’hospitalisation.  Protégés  par  18  familles  de  brevets,  les  kits SteriSpineTM sont homologués CE et approuvés par la FDA. Safe Orthopaedics,dont le siège social est situé en  région  parisienne  (95610 Eragny-sur-Oise)  dispose  de filiales  au  Royaume-Uni,  en Allemagne,  aux  Etats-Unis et en région lyonnaise(Fleurieux-sur-l’Arbresle).

Pour plus d’informations : www.safeorthopaedics.com

Safe Medical produit des dispositifs médicaux implantables et instruments prêts-à-l’emploi. Elle dispose d’un centre d’innovation et de deux sites de productions en France (Fleurieux-sur-l’Arbresle, 69210)et en Tunisie, offrant de nombreux services industriels : conception, industrialisation, usinage, finition et conditionnement stérile.

Pour plus d’informations : www.safemedical.fr

Contacts 

Safe Group
François-Henri Reynaud                   
Chief Financial and Administrative Officer                 
Tél. : +33 (0)1 34 21 50 00

investors@safeorthopaedics.com 

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