RSA, prime d’activité : attention, vous devez déclarer ce nouveau montant de ressources en 2024

Une nouvelle obligation censée faciliter la vie des allocataires de certaines prestations sociales. Depuis le 1er juillet 2023, une mention est progressivement apparue sur les fiches de paie des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique. Et depuis le 1er janvier 2024, elle doit obligatoirement figurer sur leurs bulletins de salaire, ainsi que sur les relevés de prestations des bénéficiaires d’un revenu de remplacement (allocation chômage, pension de retraite, indemnité journalière de Sécurité sociale, pension d’invalidité…). Il s’agit du «montant net social», que les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité ont l’obligation d’indiquer à compter de ce mois de janvier 2024 dans leurs déclarations de ressources trimestrielles auprès de leur Caisse d’allocations familiales (Caf).

Pour les salariés et les agents publics, cette nouvelle ligne sur la fiche de paie, que vous pouvez trouver juste au-dessus de votre salaire «net à payer avant impôt sur le revenu», correspond à la rémunération brute versée par l’employeur (salaire, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature), de laquelle sont déduites les cotisations et contributions sociales légalement obligatoires (CSG, CRDS, cotisations de Sécurité sociale aux régimes de base et complémentaires à la charge du salarié…), ainsi que les contributions aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire. C’est l’employeur qui calcule le montant net social. (...)

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