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Retraite du conjoint collaborateur : conditions, calcul et taux de cotisation

Capital

Quatre conditions s'imposent au conjoint, partenaire de pacs ou concubin d'un travailleur non-salarié qui aide son conjoint et participe à l'exploitation de l'entreprise pour toucher la retraite du conjoint collaborateur :

À noter : à compter de 2022, il n'est possible de conserver le statut de conjoint collaborateur que pendant 5 ans.

Une fois la démarche d'inscription effectuée par le conjoint auprès du CFE (centre de formalités des entreprises), le conjoint collaborateur cotise en fonction du régime social de son conjoint.

Le conjoint est artisan, commerçant ou profession libérale

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Il va cotiser pour son conjoint collaborateur selon l’une des trois formules suivantes :

À noter : la formule forfaitaire permet au conjoint collaborateur de valider 4 trimestres par an. Dans les autres formules, les trimestres seront validés en fonction des revenus cotisés.

Le conjoint est en micro-entreprise

Dans ce cas, le conjoint collaborateur va cotiser en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le chef d’entreprise ou d’un montant forfaitaire représentant le tiers du PASS, soit actuellement 13.712 euros. Le taux de cotisation global est fixé par décret.

Que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire, son mode de calcul est basé sur la même formule que la retraite des TNS.

Calcul de la retraite de base

Calqué sur le mode de calcul de la retraite du conjoint, le calcul variera selon que le conjoint est artisan/commerçant ou s’il a le statut de profession libérale.

Si le (...)

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