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Retards de paiement : les mauvais payeurs sanctionnés par la Banque de France

Wikimedia

Les mauvais payeurs mis à l'amende. La Banque de France a commencé en 2022 à abaisser la note de crédit de certaines entreprises affichant des retards de paiement indus sur 2021, conformément à ce qu'elle avait annoncé, selon un bulletin publié lundi. La banque centrale a toutefois limité l'an dernier le champ d'application de cette nouvelle mesure, 2022 étant considérée comme "une année de sensibilisation pour les entreprises". Ainsi les sociétés ciblées par l'institution "étaient des filiales d'entreprises intermédiaires (ETI) ou de grandes entreprises en excellente santé financière", soit 1.680 entités. "A la fin de la campagne de cotation 2022, la cote de près de 10% d'entre elles a été dégradée d’un cran par rapport à une situation sans délais de règlement excessifs", ce qui fait environ 150 entreprises qui ont vu leur cote baisser.

Les grands groupes, dont les paiements avec des retards au-delà de la limite légale de 60 jours sont restés en 2021 très supérieurs à ceux des PME, ont été épargnés s'ils avaient fait diminuer ces retards, a expliqué à l'AFP Emilie Quema, directrice des entreprises à la Banque de France. Par ailleurs, "à partir du moment où l'entreprise est capable de justifier pourquoi elle a des délais élevés, on ne la dégrade pas", a aussi précisé cette responsable. Devant la commission des Finances du Sénat, le 11 janvier, le gouverneur de la Banque de France avait annoncé que le nombre d'entreprises examinées serait triplé en 2023. "L'allongement des délais (...)

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