Yahoo Finance Rachat de RTT : les subtilités du paiement exceptionnel des jours de repos 2022
Vous avez de nombreux jours de repos en stock, que vous ne souhaitez pas prendre ? Le principe est simple : votre employeur peut vous racheter jusqu'à 7 500 euros de jours de RTT non pris, à condition que ces jours de RTT aient été acquis depuis le 1er janvier 2022. Cette possibilité, dérogatoire à la réglementation habituelle, concerne les jours de repos acquis de 2022 à 2025 inclus. Mais ce principe cache évidemment plusieurs subtilités...
1 - Quels salariés ? Dans quelles entreprises ?
Tous les salariés du secteur privé. Pas le public, car les fonctionnaires et plus de 5 millions de salariés de la fonction publique disposent déjà des « dispositifs du CET [compte épargne-temps] et donc de possibilités de monétisation », rappelait dès cet été à l'AFP le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt. Le même ministère précise dans sa foire aux questions publiée fin octobre que « sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l'entreprise ».
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