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Résidence, hic juridique: ce que l'on sait sur la situation de Rémy Daillet à Singapour

Rémy Daillet-Wiedemann, le 20 avril 2021  - Capture d'écran BFMTV
Rémy Daillet-Wiedemann, le 20 avril 2021 - Capture d'écran BFMTV

Rémy Daillet et sa famille se trouvent engoncés, depuis quelques jours maintenant, dans un temporaire qui dure. Déjà expulsés de leur séjour malaisien mais pas encore remis aux autorités françaises, ils semblent flotter entre deux juridictions.

L'homme de 54 ans, considéré comme militant complotiste, est soupçonné d'avoir été mêlé à l'enlèvement de la petite Mia en avril dernier. C'est la raison pour laquelle la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy a émis un mandat d'arrêt contre lui. Un mandat difficile à remplir car il résidait jusqu'ici en Malaisie, avec sa compagne enceinte, l'enfant qu'il avait eu avec elle et deux autres enfants de cette dernière, issus d'un précédent lit. Toutefois, l'expiration du visa touristique justifiant leur présence sur le territoire a conduit le 29 mai dernier les autorités malaisiennes à interpeller toute la famille puis à l'expulser dimanche.

On pensait alors que l'extradition vers la France serait alors une question d'heures. Trois jours plus tard, la situation est pourtant toujours bloquée et les Daillet attendent toujours de savoir de quoi demain sera fait, du côté de l'aéroport international de Changi à Singapour. Voici le panorama complet de leur situation présente selon nos informations.

À l'hôtel

Rémy Daillet, ou Daillet-Wiedemann selon son nom complet, vit actuellement dans un hôtel inclus dans la zone de l'aéroport international de Singapour. Il ne s'y trouve pas seul. Les trois enfants du foyer l'y accompagnent et sa compagne, Léonie Bardet, enceinte, vient de les y rejoindre. Cet élément peut être déterminant: c'est son état qui a jusqu'ici retardé le départ.

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"Elle est hospitalisée, nous avons des craintes pour le bébé", avait ainsi expliqué dimanche à nos confrères de l'AFP Jean-Christophe Basson-Larbi, l'avocat de Rémy Daillet.

Or, si Léonie Bardet est alitée à l'hôtel, les médecins locaux n'ont non seulement pas choisi de la garder en observation mais ne lui ont pas non plus - à ce stade du moins - interdit de monter dans un avion.

Sans téléphone ni passeport

L'opération d'expulsion du territoire malaisien était dirigée conjointement par les personnels du consulat de France en Malaisie, et menée par des agents de police et d’immigration malaisienne. Il n'en va pas de même, bien sûr, du séjour de Rémy Daillet, Léonie Bardet et les enfants à leur charge à l'aéroport international de Changi.

C'est en effet la police singapourienne qui les surveille et veille autour de l'hôtel. Rémy Daillet a d'ailleurs dû remettre aux autorités de la Cité-Etat son passeport ainsi que son téléphone.

Pas d'accord d'extradition mais...

Certes, il semble que la situation puisse se déverrouiller d'un moment à l'autre mais il y a un hic et celui-ci est juridique. Il n'existe aucun accord d'extradition entre Singapour et Paris. Ainsi donc, si la France veut revoir Rémy Daillet, elle dépend entièrement du bon vouloir de ses interlocuteurs singapouriens. La justice française a tout de même quelques motifs d'espérer.

En effet, une convention d'entraide pénale a été signée en juillet 2020 pour lier les deux pays. N'ayant pas encore été ratifiée et n'étant, par conséquent, pas entrée en vigueur, elle n'est cependant pas contraignante. Elle indique tout de même que Singapour incline à collaborer avec la France.

La feuille de route de la justice française

Mais Jean-Christophe Basson-Larbi nourrit toutefois une toute autre analyse de cette complexité du droit.

"En droit, Singapour ne doit donc pas expulser cette famille ou extrader Monsieur Rémy Daillet-Wiedemann qui doivent pouvoir jouir de leur liberté d’aller et venir et de leur liberté de communiquer", a-t-il posé dans un communiqué.

Le conseil n'ignore pas, cependant, que le départ de ses clients vers les cieux et surtout le sol français pourrait bien être imminent. Dans son texte, il tempête:

"Un tel coup de force ne serait pas une surprise et confirmerait à la face du monde que la France est prête à mettre en danger la vie d’une de ses citoyennes et de l’enfant qu’elle porte alors même que Madame Léonie Bardet de Lestang n’est pas citée dans l’affaire dite Mia et n’a strictement aucun lien avec le mandat d’arrêt décerné par Madame le Juge d’instruction Aurélie Valente à l’encontre de celui – présumé innocent - qui est son compagnon, le père de l’un de ses enfants et de celui qu’elle porte."

Comme nous le signalions dimanche, au moment où l'arrivée de Rémy Daillet et des siens en France était encore prévue pour lundi matin, la feuille de route hexagonale est déjà connue. Si Rémy Daillet parvient bien sur le territoire français, il se verra notifier le mandat d'arrêt dont il fait l'objet. Puis la juge d'instruction aura deux options: soit le faire présenter immédiatement à Nancy en vue de sa mise en examen, soit le faire présenter devant le juge des libertés et de la détention locale, à Bobigny, pour une incarcération provisoire. Rémy Daillet devra de toute façon être présenté dans un délai de quatre jours.

Article original publié sur BFMTV.com