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La réduction d’impôt IR-PME officiellement relevée à 25%

Svetikd / Getty Images

C’est officiel. Les investissements au capital de petites et moyennes entreprises (PME) offrent de nouveau une réduction d’impôt sur le revenu à taux boosté. Plus précisément de 25%, contre 18% en temps normal. Un décret publié au Journal officiel samedi 11 mars acte en effet la prorogation de ce taux majoré pour les souscriptions au capital de PME effectuées entre le jour suivant la parution du texte - soit le 12 mars - et le 31 décembre 2023. Cette prorogation, votée par le Parlement dans le cadre du Budget pour 2023, devait recevoir le feu vert de Bruxelles pour s’appliquer. C’est donc désormais chose faite, le décret précisant que “la Commission a confirmé, dans sa décision adressée à la France en date du 16 février 2023, la conformité du dispositif ‘IR-PME’ issu de ces modifications”.

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Pour rappel, la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises concerne l’investissement direct dans les PME tout autant que par l’intermédiaire de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP). Si, pour les investissements intermédiés dans les FIP-FCPI, le plafond de dépenses pris en compte est limité à 12.000 euros pour un célibataire (24.000 euros pour un couple) pour un avantage fiscal maximal de 3.000 euros (6.000 euros), cette limite atteint 50.000 euros de dépenses (100.000 euros). (...)

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