Qu'est-ce qu'un accord collectif ?

Un accord collectif est un document écrit résultant de la négociation entre la ou les organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés. L’accord collectif peut s’appliquer au niveau national, régional, local ou au niveau de l’entreprise.

Cet acte traite d’un ou plusieurs thèmes liés notamment aux conditions d’emploi, aux conditions de travail, à la formation professionnelle ou encore aux garanties sociales.

Sauf disposition contraire, l’accord collectif est conclu pour une durée de 5 ans.

À noter : depuis le 1er septembre 2017, tous les accords collectifs doivent être publiés dans une base de données accessible sur internet.

À la différence de la convention collective, l’accord collectif traite d’un ou plusieurs sujets spécifiques tels que la formation professionnelle, le salaire, les garanties sociales ou encore la complémentaire santé.

À l’inverse, la convention collective a une portée et un champ d’application plus large. Elle fixe notamment les conditions de travail dans leur ensemble.

Il existe différents types d’accord collectif, à savoir :

À noter : les accords collectifs sont consultables sur internet sur le site legifrance.fr. Il est également possible de consulter un accord auprès de son employeur ou de la direction régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités.

Il est possible de dénoncer un accord collectif. Pour cela, les signataires doivent consulter les clauses (...)

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