Quatre villes où les fonctionnaires ne travaillent toujours pas 35 heures

Avec une durée moyenne de travail de 1 620 heures par an dans la fonction publique, la France se plaçait en 2011 parmi les quatre pays de l’OCDE – pour lesquels les données étaient disponibles – dont la moyenne annuelle d’heures travaillées dans le secteur public était la plus basse (photographie de la façade d'une mairie, photo d'illustration). - Credit:ANDBZ / ANDBZ/ABACA

Encore aujourd'hui, l'État et certaines collectivités rechignent à appliquer strictement la règle des 35 heures. Depuis 2002, il s'agit de la durée légale du travail par semaine pour tout travailleur français exerçant dans le secteur privé ou en tant qu'agent de la fonction publique à temps complet. Soit un volume annuel de 1 607 heures. Mais la Cour des comptes, dans un rapport publié en novembre dernier, souligne que « plusieurs collectivités ont maintenu un nombre élevé de régimes dérogatoires, quand d'autres ont contourné les obligations par des délibérations de régularisation de façade ». Autrement dit, de nombreux fonctionnaires n'atteignent pas les 35 heures de travail par semaine.

Dans plusieurs collectivités locales, les agents bénéficiaient, jusqu'en 2019, de régimes dérogatoires à cette durée légale de travail. La loi de transformation de la fonction publique (TFP) de 2019 a abrogé ces dispositions, en obligeant les collectivités territoriales concernées à se mettre en conformité avec la loi. Les communes avaient jusqu'au 1^er janvier 2022 pour mettre en œuvre ces transformations. Les départements et les régions, jusqu'au 1^er janvier 2023. Mais c'est loin d'être le cas ! Le Point vous propose un tour de France des villes où les fonctionnaires travaillent moins de 35 heures par semaine.

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