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Qu’est-ce que la Commission de régulation de l’énergie ?

© Jacques Witt/Sipa

Mercredi, l’ancienne ministre du Logement sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, Emmanuelle Wargon, a été nommée à la tête de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). La CRE est une instance indépendante créée en 2000 qui dispose de plusieurs compétences afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux d’énergie et de protéger les consommateurs français. La CRE veille ainsi à ce que les conditions d’accès, d'utilisation et de raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie n’entravent pas la concurrence entre les différents fournisseurs.

C’est également elle qui est chargée de fixer les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité et de déterminer le montant annuel de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe payée par les consommateurs. Elle dispose aussi de compétences pour instruire des appels d’offres afin de soutenir le déploiement des énergies renouvelables.

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Pour accomplir ses missions, l’institution est composée de deux organes :

un collège de commissaires ayant une expertise dans les domaines juridiques et économiques ; un comité de règlement des différends et des sanctions chargé d’arbitrer les conflits entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux d’électricité et de gaz.

Le ou la président(e) de la CRE est nommé(e) par le président de la République. Les députés et sénateurs peuvent s’opposer à cette décision s’ils parviennent à réunir au moins trois cinquièmes des ...


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