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Procédure d'adoption simple : conditions et effets

Procédure d'adoption simple : conditions et effets

Dans le cadre d'une procédure d'adoption simple, l'enfant adopté conserve sa filiation par le sang, c'est-à-dire ses liens avec sa famille d'origine. Viennent s'ajouter une nouvelle filiation et de nouveaux liens avec la famille adoptive. Il n'y a aucune modification de l'acte de naissance de l'enfant adopté. En effet, sa filiation biologique d'origine étant maintenue, le jugement d'adoption simple doit seulement faire l'objet d'une mention en marge de l'acte d'état-civil.

Plusieurs motivations peuvent déterminer le choix d'une procédure d'adoption simple :

En France, il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et plénière. Leurs différences se retrouvent au niveau :

Toutes sont explicitées dans le détail, sur la fiche pratique de Service Public.

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Les enfants pouvant bénéficier d'une adoption simple sont :

À noter : il est aussi possible d'adopter une personne majeure ou un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière, à certaines conditions.

Plusieurs conditions doivent être réunies, tant par l'adopté que par les parents adoptants. Les parents biologiques de l'enfant doivent avoir donné expressément leur accord pour la procédure d'adoption simple. Si ce n'est pas le cas, l'enfant doit pouvoir justifier de son statut d'enfant abandonné ou de pupille de l'État.

Les parents adoptants doivent avoir obtenu l'agrément auprès du tribunal d'instance si l'adopté est pupille de l'État. Ils doivent être âgés de plus de 26 ans et avoir au moins 15 ans d'écart avec l'enfant (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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