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Dans son premier avis, la commission sur l'inceste déplore la remise en cause de la parole des victimes

·4 min de lecture
Une résidente dans les couloirs de la maison d'accueil Jean Bru, à Agen, qui s'occupe de jeunes filles victimes de violences sexuelles et d'inceste. - Philippe Lopez - AFP
Une résidente dans les couloirs de la maison d'accueil Jean Bru, à Agen, qui s'occupe de jeunes filles victimes de violences sexuelles et d'inceste. - Philippe Lopez - AFP

"Enfant en danger. Maman désespérée. Aidez-moi à protéger ma fille." Depuis sa création en mars 2021, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) reçoit des centaines de signalements de la part de mères désabusées. Leurs enfants leur ont confié avoir subi des violences sexuelles de la part de leur père mais elles se retrouvent coincées, suspectées de vouloir nuire à leur conjoint en les accusant d’inceste, souvent dans le contexte d’une séparation.

Dans un avis rendu public ce mercredi matin, que BFMTV.com a pu consulter, la Ciivise formule des recommandations pour protéger ces enfants contre des failles systémiques qui, selon elle, jettent un voile sur les sévices dénoncés.

La Commission propose ainsi de "suspendre de plein droit l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse". Elle réclame également "le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation" pour ces mêmes agissements.

Elle préconise enfin de suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre pour violences sexuelles incestueuses.

Remise en cause de la parole des victimes

Ces recommandations sont pensées pour venir en aide aux femmes comme Christine* qui a enclenché une procédure de divorce avec son mari violent. À l'issue du jugement, il a obtenu un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances sur leur enfant, Katy*. Mais un jour, la petite fille de 4 ans fait allusion aux gestes inappropriés de son père. Christine porte plainte pour viol, un recours classé sans suite.

Un an plus tard, la petite fille fait de nouvelles révélations qui ne laissent pas de doute sur le comportement incestueux de son père et exprime, à seulement 5 ans, son "envie de mourir [...] à cause de papa [...] parce que c'est trop". Katy est alors confiée à l'aide sociale à l'enfance (ASE) au motif d'un "conflit parental massif". Il est reproché à la mère d'avoir "élevé sa fille contre son père".

Selon ce témoignage reçu par la Ciivise, l'affaire est clôturée par un droit de visite de trois heures tous les 15 jours pour le père, il est restreint à 45 minutes pour la mère.

"Une immense majorité des témoignages qui nous ont été transmis font état de ce même mécanisme: en dépit des révélations de l’enfant, ce n’est pas le père qui est mis en cause mais la mère, accusée de manipuler son enfant", déplore la Commission.

"Perte de confiance dans le monde des adultes"

Cet automatisme est révélateur d'un autre réflexe: celui de douter des accusations d'inceste. Si "près de 22.000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles commises par leur père", en 2020, "seules 1697 personnes ont été poursuivies pour agression sexuelle ou viol incestueux sur mineur", note la Ciivise. En 2018, 760 personnes ont été condamnées pour l’une ou l’autre de ces infractions.

La Commission en conclut que la mise en doute des dénonciations faites par les mères est "un obstacle majeur au repérage et à la protection des enfants victimes de violences sexuelles". Et ce frein altère directement la construction "psychique" des mineurs qui "perdent confiance dans le monde des adultes". "Personne me croit, personne m’aime", glisse un enfant de 5 ans à la Ciivise.

Pourtant, "le risque que courent la société et les professionnels n’est pas d’inventer des violences mais de laisser passer des enfants victimes sous leurs yeux sans les protéger", insiste la Commission.

"On vous écoute"

Lancée en janvier dans le sillage de la publication du livre La familia grande de Camille Kouchner qui accuse son beau-père de viols sur son frère jumeau, la Ciivise a pour mission de recueillir la parole des victimes d'inceste, de mieux connaître l'ampleur et les ressorts du phénomène et de formuler des recommandations pour l'action publique.

"On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls", avait déclaré Emmanuel Macron le 23 janvier dernier, se réjouissant que "la parole, partout en France, se libère" et promettant "d'adapter notre droit pour mieux protéger les enfants". Dans la lignée de ces propos, la Commission fait donc de la protection de l'enfant et de la confiance en sa parole l'axe principal de son tout premier avis.

*Les prénoms ont été modifiés

Article original publié sur BFMTV.com

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