Yahoo Finance Prélèvement à la source : entrée en vigueur en 2019
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé l’entrée en vigueur de cette réforme pour 2019, après avoir été repoussée d’un an.
Révolution en vue pour les impôts sur le revenu. Annoncée initialement pour 2018 par l’ancien gouvernement puis reporté d’un an, le prélèvement à la source va enfin voir le jour. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé son entrée en vigueur pour 2019.
Le #prélèvementàlasource de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif simplifié et d’un accompagnement renforcé pour les particuliers et les collecteurs ! pic.twitter.com/faYVskbLJk
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 13, 2017
La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au parlement, a précisé Bercy dans un communiqué.
Un coût pour les entreprises
Une mesure qui devrait avoir un coût pour les entreprises. Selon différents audits, menés durant l’été, il se situerait entre 310 et 420 millions d’euros, principalement dû à la mise en place des nouveaux logiciels de paye, à la formation des utilisateurs et au temps passé à faire de la pédagogie auprès des salariés, selon Bercy.
Le gouvernement a ainsi prévu plusieurs modifications par rapport au projet initial, dont un allègement des sanctions pour les collecteurs en cas de “défaillance déclarative”, l’amende minimale passant de 500 à 250 euros. Il prévoit également de permettre aux collecteurs de récupérer le taux personnalisé des contribuables avant le premier versement de revenu, pour l’appliquer immédiatement. Objectif : diminuer le coût prévu pour les entreprises.
L’impôt prélevé sur la feuille de paie chaque mois
La mesure était une proposition phare du quinquennat de François Hollande. Initialement prévue pour 2018, son entrée en vigueur avait été reportée d’un an. Durant la campagne présidentielle, alors candidat, Emmanuel Macron avait plaidé pour un report pour laisser davantage de temps pour préparer son application aux entreprises, qui seront chargées de payer, chaque mois, l’impôt sur le revenu au Fisc.
Le système de prélèvement à la source consiste en un prélèvement de l’impôt sur le revenu chaque mois, directement sur la feuille de paie du salarié. Ce dernier devra tout de même, chaque année, faire une déclaration de revenus, qui permettra d’ajuster, si besoin, la somme prélevée. Les détails seront présentés dans le projet de loi de finances rectificatifs. 2018 pourrait être une année blanche au niveau fiscal, afin de faire entrer la mesure en vigueur.
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