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Prêt immobilier : bientôt une loi pour changer facilement d'assurance emprunteur

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Argent Maison
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C'est un rebondissement de poids dans l'interminable feuilleton du changement d'assurance emprunteur. Résumé des deux derniers épisodes : en septembre, le CCSF, comité paritaire rassemblant courtiers, banques et assureurs, a échoué dans sa quête d'un consensus pour la résiliation de l'assurance de prêt à tout moment... mais dans le même temps la députée de Seine-et-Marne Patricia Lemoine (groupe Agir ensemble, majorité présidentielle) a préparé une proposition de loi pour inscrire cette faculté de résiliation à tout moment dans le marbre. Une première version de cette proposition de loi a ainsi été déposée le 22 septembre.

Dernier rebondissement : Patricia Lemoine a apporté quelques ajouts et modifications et déposé une deuxième version de sa proposition de loi, le nouveau texte ayant été enregistré le 29 octobre à l'Assemblée nationale. Des modifications qui font suite aux échanges qu'elle menait - selon nos informations - entre autres avec Bercy et des professionnels du secteur.

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