Tout le pouvoir aux maires pour la politique du logement ? Un danger considérable

Le Président de la République l’avait dit au détour de plusieurs discours, et le nouveau ministre du Logement l’a confirmé : la décentralisation de la politique du logement ira à son terme. Il faudra en passer par la loi pour doter les maires des pouvoirs qui leur font encore défaut. Il n’y en a d’ailleurs pas tant que cela : ils ont déjà le pouvoir d’urbanisme, c’est-à-dire celui de délivrer les permis de construire mais aussi d’écrire la règle d’urbanisme, le programme local de l’habitat, éventuellement intercommunal. Les maires ont aussi désormais la faculté d’imposer un permis de louer ou encore de demander l’encadrement des loyers. Ils ont enfin la main sur la fiscalité locale du logement, même si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Les taux de taxe foncière, mais aussi la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe sur la vacance des logements, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et quelques autres encore leur assurent des produits précieux. Il s’agira de compléter cet arsenal sans rien oublier.

Ainsi, Patrice Vergriete, ancien maire de Dunkerque, considère que la procédure relative à l’obtention d’autorisation d’encadrer les loyers doit être simplifiée : à ce jour, le ministre décide en dernier ressort si le requête d’une commune est fondée ou pas et peut refuser au maire la possibilité de mettre en place l’encadrement de la loi ALUR ; le ministre entend que les maires statuent avec leur conseil municipal, sans que le (...)

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