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Pourquoi ces salariés licenciés en 2008 doivent rembourser leurs indemnités

Viacheslav Lakobchuk/Adobe Stock

Les premiers ont reçu leur lettre recommandée en février. Celle-ci notifiait l’invalidation par la cour d’appel des Prud’hommes du jugement rendu en 2010. Désormais, les anciens salariés doivent rembourser ce qui leur avait été versé à l’époque en réparation du préjudice subi. Les sommes oscillent entre 5.000 et 15.000 euros pour ces anciens salariés aujourd’hui septuagénaires pour certains. "On a perdu notre travail, aujourd’hui on doit rembourser. En fait, on paye deux fois", se désole un ancien électricien de la société auprès de France 3 Normandie.

Leur entreprise, Lebrun, était spécialisée dans l’électricité et la plomberie. Elle avait fait faillite en 2008 et laissé douze salariés sur le carreau. Le patron était alors insaisissable grâce au système de location-gérance, lui permettant de ne pas avoir à financer les licenciements. "Au bout de deux mois, le mandataire judiciaire qui s’occupait de la liquidation a fini par nous licencier", témoigne Valérian Bidel à la chaîne locale.

Cependant la cour d'appel de Rouen a estimé le 3 mars 2022 que "le licenciement pour motif économique est privé d’effet". Ainsi, les salariés ne sont plus licenciés mais l’entreprise n’existe plus. Le régime de garantie des salaires (AGS) réclame alors de récupérer les indemnités versées aux anciens salariés de Lebrun. "La jurisprudence est très claire : les indemnités sont dues. Ce n’est pas aux salariés de rembourser mais à l’employeur initial. Je trouve cela très étonnant que le mandataire se réveille (...)

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