Yahoo Finance Plafond de la Sécurité sociale : montant journalier, mensuel et annuel du PSS
Le plafond de la Sécurité sociale est basé sur le salaire moyen par tête. Sa hausse détermine l’évolution de l’assiette des cotisations sociales et des montants des prestations sociales.
Il détermine la valeur des tranches A, B des salaires et limite ainsi le montant maximum de l’assiette sur laquelle se calculent les cotisations sociales suivantes (part salariale et part patronale) :
Le plafond de la Sécurité sociale est également à la base du calcul de nombreuses prestations sociales. Il fixe notamment le montant maximum des prestations suivantes :
Le PSS sert aussi à fixer certains montants comme :
Le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) est également le montant de référence de certains produits d'épargne :
Le PMSS sert pour le calcul du remboursement de certaines mutuelles (notamment d’entreprises) et des droits à l’aide au logement.
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Le plafond de la Sécurité sociale est fixé annuellement par décret, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. Il est actualisé par arrêté au moins une fois par an et au plus tous les semestres (L.241-3 du Code de la sécurité sociale).
Il est réévalué chaque année au 1ᵉʳ janvier, en fonction de l’évolution moyenne estimée des salaires (D.242-17 du Code de la sécurité sociale). Cette estimation de la croissance du salaire moyen par tête est communiquée en annexe du projet de loi de finances.
Au 1ᵉʳ janvier 2024, le plafond mensuel (...)
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