Yahoo Finance Placement : l'espoir d'un remboursement des emprunts russes s'envole
Si certains porteurs d’emprunts russes pensaient encore se faire rembourser une partie des sommes investies par leurs ascendants, la Cour de cassation vient de doucher leurs espoirs. Comme le rappellent Les Echos, le litige entre les épargnants et la Russie est lié à la décision de Lénine, en janvier 1918, de ne pas reconnaître « les dettes tsaristes ». En 1997, suite à un accord avec Paris, celle-ci a accordé une compensation de 400 millions de dollars pour les 316 000 titulaires ou ayants droits d'environ 6 millions de titres. Une goutte d’eau au regard des 50 milliards d’euros investis à l’époque par les épargnants français.
Dans un arrêt rendu le 6 novembre, la première chambre civile a estimé, selon l’AFP, que « la Fédération de Russie, en émettant des emprunts en 1906 et 1908 avec des garanties gouvernementales, a procédé à un acte de souveraineté qui ne peut pas faire l’objet d’une appréciation par un juge étranger, compte tenu de l’immunité des Etats ».
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