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Pixium Vision accueille favorablement le jugement du Tribunal de commerce de Paris contre Second Sight Medical Products

Pixium Vision
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Pixium Vision accueille favorablement le jugement du Tribunal de commerce de Paris contre Second Sight Medical Products

  • Le Tribunal a conclu que Second Sight Medical Products a violé ses obligations contractuelles envers Pixium Vision en 2021

  • Le Tribunal condamne Second Sight Medical Products à verser à Pixium Vision la somme additionnelle de 1,58 million d’euros au titre de frais engagés et dommages-intérêts

Paris, France, 28 décembre 2022 – 07h00 CET- Pixium Vision SA (Euronext Growth Paris - FR0011950641 ; Mnemo : ALPIX), société bioélectronique qui développe des systèmes de vision bionique innovants pour permettre aux patients ayant perdu la vue de vivre de façon plus autonome, annonce aujourd’hui que la société se félicite de la décision rendue par le Tribunal de commerce de Paris dans l’affaire opposant Pixum Vision à la société Second Medical Products, Inc (devenue Vivani Medical, Inc) à la suite de l’abandon par cette dernière du projet de rapprochement entre ces deux sociétés1 le 2 avril 2021.

Par ce jugement rendu le 8 décembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que Second Sight Medical Products avait violé ses obligations contractuelles au titre du protocole d’accord conclu entre les deux sociétés le 5 janvier 2021, en sollicitant une banque d’affaires en vue de réaliser une opération concurrente à celle envisagée aux termes du protocole d’accord. Par conséquent, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la résiliation du protocole d’accord aux torts exclusifs de Second Sight Medical Products.

Aux termes de ce jugement, qui est assorti de l’exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux principales demandes de Pixium Vision et a ainsi condamné Second Sight Medical Products à payer à Pixium Vision :

  • la somme de 2.000.000 euros au titre des frais engagés par Pixium Vision dans le cadre du projet de rapprochement ;

  • la somme de 500.000 euros au titre du préjudice d’image et de réputation subi par Pixium Vision du fait de l’abandon de cette opération ; et

  • la somme de 30.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Le Tribunal de commerce de Paris a également estimé que, de ce montant total de 2.530.000 euros, la somme de 1.000.000 de dollars américains d’ores et déjà versée à Pixium Vision par Second Sight Medical Products en avril 2021 (convertie en euros au cours du 8 décembre 2022, soit environ 950.000 euros) devra être déduite.

Pixium Vision accueille favorablement la décision du Tribunal de commerce de Paris, qui reste susceptible de recours.

À propos de Pixium Vision

Pixium Vision crée un monde de vision bionique pour permettre à ceux qui ont perdu la vue de récupérer leur perception visuelle et gagner en autonomie. Les systèmes de vision bionique de Pixium Vision sont associés à une intervention chirurgicale et à une période de rééducation. Le micro-implant sous-rétinien photovoltaïque sans fil du système Prima est en phase de test clinique chez des patients qui ont perdu la vue par dégénérescence rétinienne initialement en raison de la forme sèche de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA sèche). Pixium Vision travaille en étroite collaboration avec des partenaires universitaires et certaines des institutions de recherche sur la vision les plus prestigieuses au monde, telles que l’Université de Stanford en Californie, l’Institut de la Vision à Paris, le Moorfields Eye Hospital de Londres, l’Institute of Ocular Microsurgery (IMO) de Barcelone, l’University hospital de Bonn et l’UPMC de Pittsburgh (Pennsylvanie, États-Unis). La Société est certifiée EN ISO 13485 et a reçu la qualification « Entreprise Innovante » par Bpifrance.

Déclarations prospectives Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Bien que la Société estime que ses attentes sont fondées sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, qui pourraient entraîner un écart considérable entre les résultats réels et ceux prévus. Pour plus d’informations sur les risques et incertitudes qui pourraient entraîner une différence entre les résultats, la situation financière, les performances ou les réalisations réels de la Société et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez vous référer à la section « Facteurs de risques » du rapport financier semestriel 2021 de la Société et des autres documents que la Société dépose auprès de l’AMF, disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) ou sur le site Internet de la Société.

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1 Voir communiqué de presse de la société du 3 avril 2021