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PEL : cette prime de 1 525 euros que le gouvernement se refuse à débloquer

Billets de 100 euros emprisonnés
Billets de 100 euros emprisonnés

Quels « correctifs » le gouvernement entend-t-il adopter pour aider les détenteurs de PEL à obtenir leur prime d'Etat ? Voici en résumé la question posée par le député Renaissance (majorité présidentielle) Bastien Marchive au ministère de l'Economie et des Finances. Sa question porte plus spécifiquement sur les PEL ouverts « avant la date du 28 février 2011 » mais, dans les faits, cette problématique concerne tous les détenteurs de plans épargne logement ouverts entre 2003 et 2017. Avant, les plans ouverts jusqu'en 2002 profitent d'une prime comprise dans le taux de rémunération annuel. Après, la prime a été supprimée : les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n'y donnent pas droit.

Dans sa question écrite au ministère, Bastien Marchive rappelle la promesse initiale du « prêt PEL » : « le titulaire du PEL bénéficierait d'un taux d'emprunt total maximum de 4,2% [le taux de rémunération de 2,5% + 1,7% de « frais de gestion et de frais financiers »] ainsi que d'une prime d'État pouvant atteindre 1 525 euros », ou 1 000 euros si le financement ne concerne pas un logement « vert ». Problème : ce taux d'emprunt est « usuraire », il dépasse le maximum légal, le taux d'usure, applicable aux prêts immobiliers. Les détenteurs de PEL moins bien rémunérés, à 1%, ouverts en 2016 ou 2017 (pour un prêt PEL à 2,2% maximum), peuvent à nouveau se pencher sur cette question mais les autres « se retrouvent donc dans l'impossibilité de souscrire leur prêt immobilier et de bénéficier de la prime d'État de 1 525 euros qui leur est pourtant due », comme l'explique le député.

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