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PEA : cette petite erreur qui peut vous coûter cher lors d’une transaction

A. Frank/peopleimages.com

Détenteurs d'un PEA, prudence : quand vous passez un ordre (achat, vente de titres) par voie électronique - via le site internet de votre banque, par exemple -, il peut ne pas être considéré par l’établissement comme étant «dématérialisé». Un fait qui a de quoi surprendre, car la dématérialisation est traditionnellement associée à l'utilisation de moyens numériques (email, site internet), par opposition au passage d'ordre par courrier. Dans le cadre d'un plan d’épargne en actions, cette différence est encore plus cruciale, car les frais qui s'appliquent à votre ordre varient du siple à plus du double en fonction du canal utilisé !

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C'est pour cette raison qu'un titulaire d'un PEA-PME a récemment saisi la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche. Depuis 2019 et la loi PACTE, les frais liés aux opérations effectuées sur un PEA sont en effet plafonnés. Dans le cadre d'une transaction - il s'agissait ici d'un ordre de cession de titres non cotés -, les frais sont limités à «0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas», précise l'article D221-111-1 du Code monétaire et financier. Ayant effectué cet ordre via le site internet de sa banque, le détenteur s'attendait donc à s'acquitter de frais de 0,5% sur son opération. Mais c'est bien le taux de 1,2% qui a été appliqué par l'établissement.

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