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Passe sanitaire des salariés : pourquoi le projet de loi n'empêche pas les licenciements

·1 min de lecture

L'extension du passe sanitaire, notamment dans les bars et restaurants, devrait entrer en vigueur le 9 août prochain, sous réserve d'une validation du Conseil constitutionnel, attenue le 5 août. Dès la mi-septembre, le personnel de santé devra être obligatoirement vacciné et dès le 30 août, les salariés de certains secteurs seront tenus de présenter ce dispositif, témoignant d'une vaccination complète, d'un test de dépistage négatif ou d'une récente infection au Covid-19. Pour les salariés des secteurs concernés, la situation reste floue. S'ils refusent de présenter un passe sanitaire ou de se faire vacciner, pourront-ils être licenciés?

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Oui, d'après le projet de loi initial. Dans le texte original du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement prévoyait la possibilité pour un employeur de licencier un salarié, ou un contractuel de la fonction publique, qui refuserait de présenter un passe sanitaire valide. Et ce, après un délai de deux mois de suspension sans salaire. Ce nouveau motif de licenciement ouvrait le droit à des indemnités et à des allocations chômage. "Comme il n'y a pas de salaire, cette situation ne peut pas durer indéfiniment et on avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourra, le cas échéant, avoir recours au licenciement, en disant notamment qu'il ne pouvait pas intervenir avant deux mois", avait ainsi précisé la ministre du Travail, ...


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