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Paris sportifs : l'Arcom durcit les règles encadrant la publicité sur les plateformes de streaming et de replay

Kévin Comte

Deux semaines avant le Mondial de football, une délibération de l'Arcom (ex-CSA) a été publiée ce dimanche 6 novembre au Journal officiel. Protection des mineurs, lutte contre l'addiction... Daté du 19 octobre 2022, le texte met à jour une délibération de 2013 pour tenir compte du plan d'action dévoilé en février par l'Autorité nationale des jeux (ANJ, ex-Arjel). L'Arcom (ex-CSA) a étendu aux plateformes de streaming et de replay les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d'argent. Le texte "a également vocation à s'appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande", est-il écrit. Les dispositions relatives à ces plateformes "entreront en vigueur à l'issue" d'une procédure de notification auprès de la Commission européenne.

Concrètement, les conditions de diffusion des communications (messages publicitaires, parrainages, placements de produits) liées aux jeux d'argent et de hasard restent les mêmes. Ces pubs sont notamment interdites sur les télés, radios et plateformes destinées aux mineurs. Sur les chaînes et antennes tous publics, elles sont interdites pendant trente minutes avant et après la diffusion de programmes destinés aux plus jeunes. Concernant les plateformes "ne s'adressant pas spécifiquement aux mineurs mais comportant un espace qui leur est dédié, l'interdiction (...) s'applique à l'ensemble de cet espace".

La publication du texte, à deux semaines de la Coupe du monde au Qatar (20 novembre-18 décembre), fait partie (...)

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