Pôle emploi : il devra rembourser 91.000 euros après des fausses déclarations

Pendant deux ans, entre février 2015 et mars 2017, un sexagénaire de Clisson, en Loire-Atlantique, a délivré des fausses déclarations à Pôle Emploi. Cela lui a permis de bénéficier d’allocations d’aide au retour à l’emploi, pour un moment total de 91.400 euros, rapporte L’Hebdo de Sèvre & Maine lundi 18 avril. L’homme, ancien directeur régional dans une société de transports, vient d’être jugé par le tribunal de Nantes en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Selon le site service-public.fr, il s’agit d’une "procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d’une infraction qui reconnaît les faits reprochés. On parle aussi de plaider-coupable".

Le prévenu doit toujours 82.000 euros à l’administration. Pour rembourser cette dette conséquente, le sexagénaire a repris un emploi, il a ouvert en janvier 2021 une entreprise de "transport de colis urgents". Selon l’avocate de Pôle emploi interrogée par le journal local, "un échéancier a été mis en place". En plus du versement de la somme restante due, elle a réclamé sa condamnation ainsi que 2.000 euros "de dommages et intérêts pour la désorganisation du service". En effet, Pôle emploi a dû mobiliser des agents pour enquêter sur cette fraude ainsi que débourser 1.500 euros de frais d’avocat.

Selon les informations de L’Hebdo de Sèvre & Maine, le sexagénaire a été condamné à six mois de prison avec sursis simple. En outre, le tribunal l’a condamné à rembourser toute sa dette ainsi qu’indemniser l’administration pour (...)

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