Yahoo Finance Vers une nouvelle taxe sur les paris en ligne en France
C'est une nouvelle solution pour soutenir la filière hippique. La Commission européenne a annoncé mardi avoir approuvé une taxe prélevée par l'Etat français sur les paris en ligne pour soutenir l'organisation de courses hippiques.
"L'aide prendra la forme d'une taxe affectée sur les paris hippiques en ligne au profit des sociétés de courses, afin de financer l'organisation des courses hippiques en France", précise le communiqué de l'exécutif bruxellois.
La taxe prélevée sera comprise en 22% et 31% du produit brut des jeux des opérateurs de paris hippiques en ligne et devrait rapporter au maximum 88 millions d'euros par an. La mesure s'appliquera jusqu'au 31 mai 2026, indique la Commission.
La mesure approuvée mardi est considérée comme "une aide à la filière équine, établie sur la base de l'intérêt commun que le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (PMU) et les opérateurs concurrents de paris hippiques en ligne attachent à l'organisation des courses hippiques sur lesquelles les paris sont pris", souligne le communiqué.
Les règles européennes autorisent, sous certaines conditions, les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques. "La Commission a conclu que la mesure contribuera au développement des activités économiques d'organisation de courses de chevaux, d'élevage de chevaux et d'amélioration de la race chevaline, et d'offre de paris hippiques".
La mesure est jugée "nécessaire et appropriée pour maintenir la viabilité de la filière (...)
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