Non, l'affaire Madoff ne s'est pas terminée en 2009 !

Elle restera comme une des escroqueries marquantes du siècle. En apparence, l'affaire Madoff s'est achevée le 29 juin 2009 par la condamnation de Bernard Madoff à une peine de réclusion excédant notablement l'espérance de vie de cet homme aujourd'hui âgé de 75 ans.

150 ans de prison ! Voilà le genre de verdict qui étonne toujours celui qui n'est pas familier du droit américain, où les peines se cumulent. Pour Madoff, il s'agissait de 11 chefs d'accusation distincts, dont la fraude, le blanchiment d'argent, le vol et même le parjure, qui pourrait sembler un péché bien mince au regard des 50 à 65 milliards de dollars de préjudice évoqués pour les victimes de l'escroc, clients de son fonds d'investissement.

 

Un Monsieur au-dessus de tout soupçon

Comment son escroquerie avait-elle pu prendre de telles proportions ? Le système était somme toute assez simple et il est connu sous le nom de chaîne de Ponzi : on appâte les investisseurs en leur proposant un taux d'intérêt très attrayant et on verse les intérêts des premiers investisseurs entrés dans la chaîne avec l'argent des investisseurs suivants. Cela fonctionne tant qu'il y a assez d'argent frais qui entre dans le système pour payer les intérêts promis aux investisseurs précédents, mais quand les investisseurs veulent retirer massivement leur argent, tout s'effondre, car il n'y a plus assez pour les rembourser. Si la fraude Madoff a pris cette ampleur, c'est qu'elle a duré longtemps, car Bernard Madoff était un des principaux animateurs du fameux marché boursier Nasdaq, qu'il a même présidé un moment : bref, une personnalité au-dessus de tout soupçon.

 

Comment le scandale a touché l'Europe

Lorsque tomba le couperet de la justice, il s'était écoulé moins de sept mois depuis la chute et l'arrestation de Madoff : une rapidité permise par la procédure dite du "plaider coupable", où l'accusé reconnaît d'emblée ses torts. Pour autant, tout ne s'est pas terminé ce lundi 29 juin 2009. Et pas seulement parce qu'elle eut pour conséquence dramatique, le 11 décembre 2010, soit deux ans jour pour jour après l'arrestation du fraudeur, le suicide de son fils Mark.

A vrai dire, si l'affaire Madoff a quitté la une des médias, elle fait encore le quotidien de quelques cabinets d'avocats. La plupart des vitimes de Madoff étaient des clients américains, mais le scandale s'est frayé un chemin jusqu'à l'Europe via une Sicav luxembourgeoise dénommée Luxalpha, dont les parts ont été achetés par des investisseurs européens en en particulier français (de grandes banques ou encore des entreprises). Si le Luxembourg ne compte qu'un peu plus de 500.000 habitants, il est devenu une des principales plateformes pour la distribution internationale de fonds d'investissement, non seulement pour des raisons fiscales, mais aussi grâce à une réglementation plus souple que dans d'autres pays comme la France.

 

Une affaire qui se prolonge, mais dans l'ombre

Plutôt que de lancer des procédures au Luxembourg, certains avocats de clients lésés ont préféré s'attaquer directement aux intermédiaires ayant vendu le fonds aux clients. C'est ainsi que deux avocats parisiens, Maître Jean-Loup Peytavi et Maître Nicolas Lecoq-Vallon, ont obtenu fin 2012 la condamnation en appel de la société 1818 Gestion, filiale du Groupe BPCE, qui avait investi une partie des sommes confiées par le groupe Someg, un de ses clients, dans des parts de la Sicav Luxalpha. Le jugement mentionne non seulement que le banquier n'a pas respecté le mandat que lui avait confié son client en investissant son argent dans des produits à risque, mais il relève aussi que cette Sicav était tout bonnement non conforme à la réglementation européenne. C'était le fonds de Bernard Madoff qui gérait l'argent, mais aussi conservait dans ses comptes les titres financiers, deux fonctions qui doivent être obligatoirement séparées.

Dans l'ombre des cabinets d'avocats, d'autres affaires sont en cours, dont vous n'entendrez sans doute jamais parler. Car elles se concluent généralement par des transactions à l'amiable. Histoire d'éviter de rajouter du scandale au scandale.

 

Emmanuel Schafroth