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Mobiles subventionnés : SFR perd définitivement contre Free

·1 min de lecture

Après une décennie de procès et rebondissements, Free remporte son bras de fer face à SFR. La cour de cassation a donné raison au trublion des télécoms dans l’affaire des mobiles subventionnés. Ce conflit opposait les deux opérateurs mobiles autour d’une opération commerciale déployée par SFR entre 2011 et 2012. Baptisée offre “Carré “, cette dernière permettait aux abonnés du groupe au carré rouge d'acquérir un smartphone à un tarif “attractif”. Cela revenait à augmenter le forfait mobile du client pendant 12 à 24 mois, pour obtenir l’appareil à un prix plus séduisant que son prix de vente “nu” (hors forfait). Après coup, le forfait revenait à son prix initial. Mais au final, le smartphone pouvait revenir bien plus cher avec l’offre Carré. Free citait comme exemple lors des procès un Blackberry, vendu 239,9 euros “nu”, mais seulement 9,9 euros à condition de souscrire avec un abonnement de 24 mois accompagné d’une majoration de 14 euros (69 euros au lieu de 55 euros), qui aboutissait finalement à payer l’appareil 106 euros plus cher.

En 2012, Free, qui venait de débarquer sur le marché du mobile, estimait que la promotion proposée par l’opérateur détenu par Patrick Drahi était en réalité un crédit à la consommation mais sans en respecter les règles. De plus, selon Free, cette opération relevait d’une “pratique commerciale déloyale et trompeuse” déployée par SFR afin de conserver ses abonnés suite à l’entrée du nouvel acteur Free sur le marché. Dans une interview accordée à Capital (...)

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