Meublés touristiques : les loueurs seront désormais "tracés"

Les communes de plus de 200.000 habitants pourront, si elles le veulent, obliger les propriétaires qui louent leur bien sur des sites internet comme Airbnb à s'enregistrer auprès de la mairie. Adoptée par le Sénat ce vendredi, cette mesure permettra d'assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées.

La maire de Paris a été entendue par les sénateurs, qui ont autorisé - via un amendement au projet de loi numérique adopté ce vendredi - les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations de courtes durées via des sites internet comme Airbnb, afin d'empêcher les sous-locations illégales.

Cette mesure permettra "d'assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées", a souligné David Assouline (PS). Elle laisse aussi le libre choix aux communes qui pourront se prononcer, à l'issue d'un conseil municipal, sur l'opportunité de mettre en place ce numéro d'enregistrement.

La commune devra également déterminer si cette obligation d'enregistrement s'applique aux seules résidences secondaires, pour lesquelles l'obligation de déclaration à la commune existe déjà, ou bien si elle l'étend également aux résidences principales, a-t-il indiqué.

"De nombreuses grandes villes européennes ont mis en place un tel dispositif, Berlin, Bruxelles ou Amsterdam, et l'expérience est positive", a déclaré de son côté le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains).

Les revenus supérieurs à 5.000 euros seront imposables

Les sénateurs ont adopté un autre amendement visant à obliger les plateformes qui opèrent dans la location d'hébergements à s'assurer que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, conformément à la règlementation.

Ils ont par ailleurs accepté d'instaurer une franchise générale de 5.000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des (...) Lire la suite sur LaVieImmo

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