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Sans majorité absolue, le gouvernement pourra-t-il vraiment utiliser l’arme du 49-3 ?

Samedi 29 février 2020, en fin d’après-midi. Édouard Philippe, Premier ministre d’Emmanuel Macron, monte à la tribune. Il annonce qu’il a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Il utilise donc l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958. Le locataire de Matignon se sert de cet outil au 13e jour de débat pour mettre fin, selon ses propos “à cet épisode de non-débat, à un Parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi et pour permettre à la suite du processus législatif de s’engager”. Ainsi, les discussions s’arrêtent et le texte est adopté en première lecture.

Alors qu’à l’époque la majorité disposait de plus 300 sièges, soit au-dessus de la majorité absolue (289 sièges), le gouvernement avait engagé sa responsabilité car les débats s’éternisaient avec plus de 40.000 amendements déposés pour ce texte. Aujourd’hui, alors que la majorité est plus que relative (245 députés), on peut imaginer qu’à plusieurs reprises, le gouvernement puisse être tenté de se saisir de cette arme législative.

Mais attention, son utilisation est réglementée. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, cet article 49-3 ne peut être utilisé que sur une seule proposition ou un seul projet de loi par session parlementaire. Période allant traditionnellement d’octobre à juin. En plus de ce texte de loi, le 49-3 peut aussi être utilisé pour faire passer, lors de la même session, le projet de loi de finances (...)

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