Yahoo Finance Macron veut pénaliser financièrement les parents des émeutiers : que risquent-ils vraiment ?
Près d’une semaine après le début des émeutes qui ont secoué l’ensemble du pays, suite à la mort du jeune Nahel, Emmanuel Macron a décidé de durcir le ton. Le président de la République a notamment annoncé lundi soir lors d’une visite dans un commissariat qu’il envisageait de “sanctionner financièrement et facilement les parents des émeutiers dès la première infraction”. Mais la loi actuelle permet-elle vraiment de sanctionner les parents des délinquants, et si oui dans quelles proportions ?
Selon maître Florence Rouas, avocate en droit pénal au barreau de Paris, c’est l’article 227-17 du code pénal qui peut théoriquement permettre de sanctionner les parents pour des faits commis par leurs enfants. L’article précise que “le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende”. Dans un interview accordé au Parisien le 1er juillet, le ministre de la justice Eric Dupont Moretti a notamment annoncé vouloir faire usage plus sévèrement de cet article 227-17, qui “permet des poursuites contre les parents en cas de défaut d’éducation”.
Dans les faits, l’application de ce fameux article 221-17 sera toutefois loin d’être évidente pour arriver à sanctionner les parents des enfants qui ont été impliqués dans les émeutes “Le caractère intentionnel fait partie des éléments constitutifs d’une (...)
